Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Questions relatives à la réception du jugement supplétif d'acte de naissance étranger dans l'ordre juridique belge

BRUNO LANGHENDRIES |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 15/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement successoral européen

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/01/2013)

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Livre

Actualités en droit international et privé

ARNAUD NUYTS ; LAURENT BARNICH ; HELENE ENGLERT ; RAFAEL JAFFERALI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2013

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Livre

Chroniques notariales : vol. 57 : le droit des personnes et des familles, le droit administratif notarial, droit international privé (2005-2013), les lois du 13 janvier 2012 et du 10 décembre 2012 en matière de droit successoral civil et de libéralités, la réduction et le rapport des donations par voie d'assurance-vie

DIDIER PIRE ; MICHEL PAQUES ; MICHEL DELNOY ; PATRICK WAUTELET ; PAUL DELNOY ; PIERRE MOREAU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2013

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Livre

Droit international privé : tome 1 : principes généraux

MICHEL ATTAL ; ARNAUD RAYNOUARD | Bruxelles : Larcier | Masters droit. | 2013

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Non prêtable

Livre

Séparation - divorce - décès : Comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage : guide pratique : ancien et nouveau régimes : situation avant et après la loi du 13 août 2011 : droit belge et notions de droit international privé

DIDIER CLAEYS | Bruxelles : la Charte | Guide pratique. | 2013

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Article : Jurisprudence

Mariage. - Mariage d’un Belge à l’étranger. - Certificat de non-empêchement à un mariage. - Refus de délivrance par le consulat belge. - Objet du certificat. - Refus motivé par l’insincérité d’un consentement. - Refus non fondé. -Observations

DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire européen. - Coopération judiciaire en matière civile. - Reconnaissance des décisions de justice (articles 32 et 33 du règlement (CE) n°44

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/11/2012)

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Article : Article de doctrine

La Loi applicable au divorce à l'aune du Règlement Rome III

BRUNO LANGHENDRIES |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 16/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Six ans d'appui en DIP familial - Rapport d'activités global du Point d'appui DIP familial (2006-2011)

ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 16/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Droit applicable au divorce international : mise en application du règlement « Rome III »

CAROLINE HENRICOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6487, 07/09/2012)

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Article : Article de doctrine

La Protection de l'enfance au regard du droit international privé

CAROLINE HENRICOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/08/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Testament. - Droit international privé. - Capacité. -II. Testament. - Insanité d'esprit. - Preuve. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/06/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Juge belge face au conflit entre droit interne et droit international : dossier spécial

PATRICK WAUTELET ; PIERRE D'ARGENT ; YVES LEJEUNE ; ERIC DE BRABANDERE ; MARC BOSSUYT ; NICOLAS ANGELET ; FREDERIC DOPAGNE ; DRIES VAN EECKHOUTTE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/06/2012)

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Article : Article de doctrine

Quelle protection des double-nationaux en Belgique ? Réflexions sur l'affaire Ali Aarrass

LEILA LAHSSAINI |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/06/2012)

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