Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois !

CECILE JADOT, Auteur ; CAMILLE BERTAUX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7003, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt - Droits de l'homme - Généralités et principes - Avortement - Législation limitant la possibilité de recourir à l'avortement - Notion de victime - Femmes en âge de procréer - Absence de preuves convaincantes de l'existence d'un risque réel - Irrecevabilité. - Observations : Qui peut se prétendre victime d’une législation restrictive en matière d’avortement ?

CLAIRE LEVAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Retrait d'une demande de dérogation - Absence de mesure individuelle - Victime - Notion. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Épuisement des voies de recours internes. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Interdiction de manifester - Liberté de réunion - Covid-19 - Mise en balance des intérêts et des droits.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun

OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ANNE WYVEKENS, Directeur de publication ; MARIE-SOPHIE DEVRESSE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

HELENE DE RODE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'assurance R.C. automobile face aux défis de la mobilité douce

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10 + tables, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

TOMTOM TCHOUAMBIA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Épuisement des voies de recours internes - Recours effectif face à l'impossibilité de manifester (non). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Qualité de victime. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté de réunion - Interdiction absolue de manifester - Pandémie - Covid-19 - Mesure disproportionnée - Violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Observations : L'arrêt C.G.A.S. c. Suisse et la liberté de manifester : la condamnation exemplaire mais fragile d'une mesure de lutte contre le Covid-19

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation des victimes innocentes en cas de responsabilités indéterminées - Portée - Étendue de la charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La place réservée aux victimes dans la justice internationale pénale de Nurenberg à la Haye : une simple parenthèse ?

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurance maladie invalidité. - Réparation du dommage en vertu d'une autre législation belge. - Accidents du travail. - Secteur public. - Pas de cumul des prestations. - Proposition de rente du C.P.A.S. - Accord de la victime. - Organisme assureur. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1409, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Effacement des dettes - Failli victime de circonstances malheureuses - Fautes graves et caractérisées (non). II.Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Notion - Différence par rapport aux conditions de l'effacement des dettes.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Analyse de la population examinée pour suspicion de violences sexuelles par des médecins légistes issus de l'Institut de Médecine légale de Liège en 2015 : étude des caractéristiques des victimes, des agressions et des informations relatives aux examens médico-légaux

AXELLE BEGHIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (4, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.