Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle - Assurances - Vol - Devoir d'information de l'intermédiaire d'assurance - Informations déjà connues de l'assuré - Absence de faute dans le chef du courtier - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Curateur de faillite - Responsabilité professionnelle - Principe général du droit « fraus omnia corrumpit » - Faute intentionnelle du client - Informations fausses et trompeuses - Absence de dommage. - Observations : "Responsabilités de l'avocat rédacteur de conventions"

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Absence de transfert en soins intensifs - Décès - Perte d'une chance - Lien causal (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Obligation de surveillance - Chute - Patient désorienté et alcoolisé - Fuite du service des urgences - Faute (non) - Vice de la chose (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Infections nosocomiales exogènes - Obligation de moyens - Appréciation souveraine. II.Responsabilité - Réparation du dommage - Perte d'une chance - Notion - Détermination de l'objet de la demande - Obligation de requalification. - Observations : Infections nosocomiales : une première approche stricte de la Cour de cassation

GILLES GENICOT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Livre

Responsabilités professionnelles

VINCENT CALLEWAERT, Directeur de publication ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... la responsabilité professionnelle du médiateur de dettes (2ème partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (592, 11/10/2017)

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Livre

Les Responsabilités professionnelles

SOPHIE BOUFFLETTE ; LISELOTTE ARENS ; CHRISTIAN BOTTEMAN ; BERNARD DE COCQUEAU ; FRANCOIS DELOBBE ; BRUNO DEVOS ; GERALDINE DUJARDIN ; GILLES GENICOT | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2017

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Crédit à la consommation - Vente à tempérament - Second signataire qualifié abusivement de "consommateur n°2" - Requalification - Caution. -II. Responsabilité professionnelle - Crédit à la consommation - Octroi d'un crédit inconsidéré - Dommage pour la caution - Partage de responsabilités - Libération de la caution à concurrence des deux tiers du solde du crédit. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Responsabilité professionnelle - Artistes - Humour - Faute - Handicap. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2011)

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Article : Jurisprudence

Dépôt. - Dépôt d'hôtellerie. - Responsabilité professionnelle. - Responsabilité de l'hôtelier. - Exclusion des véhicules. - Notion. - Vélo. - Local extérieur fermé par un cadenas. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Garantie - Vice caché - Transmission des accessoires - Clause limitative de responsabilité - Vendeur professionnel - Présomption de connaissance du vice. -II. Responsabilité professionnelle - Faute - Vendeur professionnel - Commercialisation d'un produit sans s'assurer au préalable de sa qualité et de sa sécurité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Presse - Généralités - Radio - T.V. - Responsabilité professionnelle - Instruction pénale - Surséance (non). - II. Radio - T.V. - Intérêt général - Journaliste - Droits et devoirs - Loyauté - Respect de la présomption d'innocence - Exagération et provocation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Dentiste - Responsabilité professionnelle - Placement de bridges - Fautes techniques. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle – Bowling – Enfant autorisé à jouer en chaussettes. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/2010)

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