Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Qualité - Syndicat - Action contre un syndicat - Assignation en justice au domicile privé du mandataire général. II. Appel - Recevabilité - Syndicat - Personne habilitée à interjeter appel - Ratification - Délai.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Liberté de réunion et de manifestation pacifique - Syndicat - Entrave méchante à la circulation - Blocage d'un axe autoroutier - Condamnations pénales - Non-violation. - Observations : Une liberté d'action syndicale effective en creux de l'arrêt Bodson et autres c. Belgique

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le concept de "manager" dans l'entreprise : what's in a name ? analyse sous l'angle du droit du travail (partie 1)

DE VOOGT, SAM, Auteur ; PUTZEYS, JULIETTE, Auteur ; MEEUSSEN, CEDRIC, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle et la relation de travail

PASCALE LAMBERT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Accord de gouvernement De Wever 1er : aperçu des principales modifications en matière de pensions et de marché du travail

CATHERINE WIEËRS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Obligation d'information et de consultation dans le cadre d'une modification de la structure d'une société

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les fermetures d'entreprise pour considérations antisyndicales à l'aune de l'affaire Walmart : dialogue entre droit du travail et économie

SEBASTIEN PARENT, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Paritair comité. - Scheikundige nijverheid. - Vordering tot uitbreiding vakbondsafvaardiging tot kaderleden. - Collectief conflict. - Behoort niet tot de rechtsmacht en bevoegdheid van rechtbanken en hoven.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Délégué syndical suppléant. - Conditions d'exercice du mandat. - Délégation syndicale exerçant les compétences du CPPT. - Application de la protection (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1434, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Infraction instantanée - Infraction continue - Notions - Entrave méchante à la circulation. II.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Ratio legis - Liberté d'aller et de venir - Répercussion sur la vie économique et sociale du pays. III.Droits de l'homme - Liberté d'expression et de réunion - Action syndicale - Barrage routier - Entrave méchante à la circulation - Poursuites pénales - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Intérêt légitime, né et actuel. - Représentants au conseil d'entreprise et organisations syndicales. - Condamnation de l'employeur à communiquer certains documents et informations au conseil d'entreprise. Droit judiciaire social. - Référé. - Provisoire. - Information et consultation des travailleurs. - Licenciement collectif. - Transfert conventionnel d'entreprise. - Condamnation à communiquer divers documents et informations et à respecter un calendrier précis.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le droit collectif du travail : les acteurs et les institutions, les délégués syndicaux des entreprises et les représentants du personnel

VIVIANE VANNES, Auteur ; WILLY VAN EECKHOUTTE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Injecter une dimension collective dans les recours judiciaires en matière de logement

VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; MAURICE BERNARD, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La protection du délégué syndical dans les entreprises ne disposant pas d'un comité pour la prévention et la protection au travail

HENRI-FRANCOIS LENAERTS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Délégué syndical. - Licenciement pour motif grave. - Procédure pénale. - Ordonnance du président du tribunal du travail. - Suspension de l'exécution du contrat durant la procédure pénale. - Paiement par l'employeur d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1403, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.