Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Paritair comité. - Scheikundige nijverheid. - Vordering tot uitbreiding vakbondsafvaardiging tot kaderleden. - Collectief conflict. - Behoort niet tot de rechtsmacht en bevoegdheid van rechtbanken en hoven.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Délégué syndical suppléant. - Conditions d'exercice du mandat. - Délégation syndicale exerçant les compétences du CPPT. - Application de la protection (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1434, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Infraction instantanée - Infraction continue - Notions - Entrave méchante à la circulation. II.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Ratio legis - Liberté d'aller et de venir - Répercussion sur la vie économique et sociale du pays. III.Droits de l'homme - Liberté d'expression et de réunion - Action syndicale - Barrage routier - Entrave méchante à la circulation - Poursuites pénales - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Intérêt légitime, né et actuel. - Représentants au conseil d'entreprise et organisations syndicales. - Condamnation de l'employeur à communiquer certains documents et informations au conseil d'entreprise. Droit judiciaire social. - Référé. - Provisoire. - Information et consultation des travailleurs. - Licenciement collectif. - Transfert conventionnel d'entreprise. - Condamnation à communiquer divers documents et informations et à respecter un calendrier précis.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

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Livre

Le droit collectif du travail : les acteurs et les institutions, les délégués syndicaux des entreprises et les représentants du personnel

VIVIANE VANNES, Auteur ; WILLY VAN EECKHOUTTE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2022

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Article : Article de doctrine

La protection du délégué syndical dans les entreprises ne disposant pas d'un comité pour la prévention et la protection au travail

HENRI-FRANCOIS LENAERTS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2021)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Délégué syndical. - Licenciement pour motif grave. - Procédure pénale. - Ordonnance du président du tribunal du travail. - Suspension de l'exécution du contrat durant la procédure pénale. - Paiement par l'employeur d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1403, 2021)

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Article : Jurisprudence

Vakbondafvaardiging. - Paritair comité scheikundige nijverheid. - Nietigheid van de cao-bepaling die niet onder een loonschaal vallen, uitsluit.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1399, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2)

STEVE GILSON, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (669, 2021)

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Livre

Droit social de l'Union européenne

JEAN-MICHEL SERVAIS | Bruxelles : Larcier | 2021

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Requête d'appel ne mettant pas à la cause l'organisation syndicale. - Litige individisible (non). - Irrecevabilité (non). Rupture. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure en admission de motif grave. - Comportement injurieux et sexiste.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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Livre

Le syndic de copropriété

CORINNE MOSTIN, Auteur | Liège : Kluwer | 2020

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Article : Article de doctrine

Travailleurs de plateforme face au droit des relations collectives de travail : les droits fondamentaux des travailleurs, une porte d'entrée ?

FILIP DORSSEMONT |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 04/07/2019)

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Livre

Accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires : approche comparative et internationale

ISABELLE DAUGAREILH ; MIGUEL RODRIGUEZ-PINERO ; RUDOLPH BUSCHMAN ; PASCAL RENNES ; MIREILLE POIRIER ; MATADI NENGA GAMANDA ; MATTHEW W. FINKIN ; RACHID FILALI MEKNASSI | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2019

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Livre

Actualités en droit des contrats spéciaux

FLORENCE GEORGE ; PATRICK WERY ; MATHIEU HIGNY ; GAUTHIER FIEVET ; FRANCOIS ONCLIN ; AUDREY VANHOVE ; MARIE NOUNCKELE ; VIRGINIE RONNEAU | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2019

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