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VOIE DE RECOURS

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'information du justiciable sur les voies de recours : le législateur intervient

ANTOINE GILLET, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Jurisprudence

Requête civile. - Voie de recours extraordinaire. - Effet suspensif de l'exécution d'une décision rendue par défaut (non). - Article 1137 du Code judiciaire. : J.P. Saint-Gilles

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Des usages abusifs de la liberté d'expression : quelles voies de recours ?

AUDREY ADAM, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (62, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Procédure civile. - Règlement collectif de dettes. - Communication des actes de procédure (art. 1675/16 C. jud.). - Absence de mention des voies de recours, de leurs délais et du nom et de l'adresse de la juridiction compétente. - Violation du droit à un procès équitable. - Observations : Information du justiciable sur les voies de recours : la Cour constitutionnelle amplifie et clarifie sa jurisprudence

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Article de doctrine

Généralisation, en matière administrative, de l'obligation d'informer les citoyens des voies de recours disponibles ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent les exercer

ETIENNE LEROY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Épuisement des voies de recours internes - Recours effectif face à l'impossibilité de manifester (non). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Qualité de victime. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté de réunion - Interdiction absolue de manifester - Pandémie - Covid-19 - Mesure disproportionnée - Violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Observations : L'arrêt C.G.A.S. c. Suisse et la liberté de manifester : la condamnation exemplaire mais fragile d'une mesure de lutte contre le Covid-19

FREDERIC BOUHON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recours : une avancée majeure pour le procès équitable

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6895, 2022)

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Article : Jurisprudence

Décision administrative régionale à portée individuelle. - Mentions relatives aux voies et délais de recours. - Absence de sanction prévue par le législateur régional si l'autorité administrative omet ces mentions lors de la notification de sa décision. - Effets disproportionnés pour les administrés concernés. - Constat d'inconstitutionnalité d'autant plus patent lorsque le législateur décrétal admet qu'il n'est pas aisé pour l'autorité publique même qui a pris la décision concernée de déterminer les voies et délais de recours applicables. - Observations : Les mentions relatives aux voies de recours mobilisables et à leurs modalités d'exercice relèvent d'une obligation active de publicité ou d'information

ETIENNE LEROY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6895, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Voies de recours. - Jugement avant dire droit. - Mesure aménageant provisoirement la situation des parties. - Appel immédiat irrecevable (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6889, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Voies de recours. - Appel incident. - Recevabilité. - Notion de partie à la cause. - Interprétation de l'acte d'appel. - Observations : Parties à la cause en degré d'appel : la Cour consolide sa jurisprudence

ARNAUD HOC, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6887, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Voies de recours - Recours administratif - Réclamation - Introduction tardive par le mandataire - Responsabilité contractuelle du mandataire - Perte d'une chance - Évaluation du dommage - Critères

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Voies de recours - Recours en cassation - Qualité du signataire de la requête

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

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Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

L'information du justiciable sur les voies de recours : le législateur intervient

Requête civile. - Voie de recours extraordinaire. - Effet suspensif de l'exécution d'une décision rendue par défaut (non). - Article 1137 du Code judiciaire. : J.P. Saint-Gilles

Principes de procédure pénale

Des usages abusifs de la liberté d'expression : quelles voies de recours ?

Généralisation, en matière administrative, de l'obligation d'informer les citoyens des voies de recours disponibles ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent les exercer

La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recours : une avancée majeure pour le procès équitable

Droit judiciaire. - Voies de recours. - Jugement avant dire droit. - Mesure aménageant provisoirement la situation des parties. - Appel immédiat irrecevable (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Droit judiciaire. - Voies de recours. - Appel incident. - Recevabilité. - Notion de partie à la cause. - Interprétation de l'acte d'appel. - Observations : Parties à la cause en degré d'appel : la Cour consolide sa jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Voies de recours - Recours administratif - Réclamation - Introduction tardive par le mandataire - Responsabilité contractuelle du mandataire - Perte d'une chance - Évaluation du dommage - Critères

Impôts - Revenus des sociétés - Voies de recours - Recours en cassation - Qualité du signataire de la requête

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