Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Fautes concurrentes. - Causalité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Disparition de la cause avant le décès du testateur - Caducité (oui). Observations : De la caducité des legs pour disparition de leur cause avant le décès du testateur

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Règlement de juges. - Conflit négatif de compétence en raison de l'âge de la personne poursuivie (art. 525-540 C.i.cr.). - Décisions contraires passées en force de chose jugée. - Examen de la cause par la Cour de cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le contrôle de la licéité du contrat en droit Ohada

FABRICE ROLAND BIKIE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

IConvention. - Cause. - Disparition après la naissance de l'acte. - Absence d'incidence sur la validité de l'acte. IIIndivision volontaire. - Article 815 de l'ancien Code civil. - Sortie d'indivision (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Livre

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

THOMAS DERVAL, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; BENOIT KOHL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel. - Notion de partie à la cause (art. 1054 C. jud.). - Appel par conclusions (art. 1056, 4o, C. jud.). Observations : Parties à la cause en degré d'appel : est-ce l'intention qui compte, et laquelle ?

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6917, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel. - Notion de partie à la cause. - Partie non intimée (art. 1054 C. jud.). - Incidence de la notification de la requête d'appel par le greffe (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6917, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le point sur le sort de l'assurance rapportant à une activité ou une situation illicite

NICOLAS VAN DAMME, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (228, 2022)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Litige indivisible. - Parties appelées à la cause. - Qualification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6910, 2022)

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BORIS GOFFAUX, Auteur ; AUDREY PUTZ, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2020) : L’instruction de la cause. Partie I - La mise en état contradictoire

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions relatives à l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Ministère public. - Communication de la cause (article 764 et s. C. jud.). - Avis. - Article 29 du Code d'instruction criminelle. - Dénonciation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6788, 2019)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence : article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 : faculté pour le juge de le soulever d'office. -

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Quelques considérations à propos de la perte d'une chance et de la causalité

ISABELLE LUTTE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Livre

Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Article de doctrine

Survenance de l'accident dans le cours et par le fait du contrat de travail : focus sur la présomption de causalité

HELENE PREUMONT ; ZOE TRUSGNACH |

Dans PLI JURIDIQUE (45, 2018)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Individualisation de la procédure - Parties à la cause - Famille d'accueil - Mineur de plus de 12 ans - Obligation de comparaître assisté de son avocat. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 14/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Adage fraus omnia corrumpit

FRANCOIS GLANSDORFF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

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Livre

L'office du juge : études de droit comparé

CECILE CHAINAIS, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ACHILLE SALETTI, Directeur de publication ; BURKHARD HESS, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2018

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Livre

Réforme du livre 1er du Code pénal belge

CHRISTINE GUILLAIN ; DAMIEN SCALIA ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; LAURENT KENNES ; PATRICK MANDOUX ; FANNY VANSILIETTE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Avocat. - Défaut de comportement proactif lors de la dénonciation d'un crédit. - Abstention injustifiée de faire opposition à une saisie-exécution immobilière. - Perte de la chance de conserver l'immeuble saisi. - Lien de causalité entre la perte et la faute. - Indemnité arrêtée en fonction du degré de probabilité de la chance perdue. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Événement soudain. - Directrice d'école. - Assemblée du personnel. - Exigence péremptoire du départ de la directrice. - Incapacité de travail. - Relation causale. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité de l'État du fait du pouvoir judiciaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Impartialité du juge - Récusation - Distribution des causes - Égalité - Pas de discrimination. -Observations : La Cour de cassation face à sa propre faute

FREDERIC BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Preuve. - Cause prépondérante. - Notion. - Maladies provoquées. - Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1265, 06/02/2017)

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Livre

Responsabilité, indemnisation et recours : morceaux choisis

BERNARD DUBUISSON ; NOEL SIMAR ; JULIEN COWEZ ; DANIEL DE CALLATAY ; THOMAS DUBUISSON ; NICOLAS ESTIENNE ; THOMAS MALENGREAU ; VIRGINIE RONNEAU | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Infraction - Causes de justification et d'excuse - Vol - Vol d'aliments - Faim - État de nécessité - Justification (oui). -Observations : De Louise Ménard à Roman Ostriakov ou la reconnaissance de l'état de nécessité déduit de la faim

FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION D'ITALIE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 02/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Généralités - Lien de causalité - Certitude. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 02/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Commission - Dépôt - Dépôt accessoire à un contrat de commission - Dépôt de bijoux en vue de leur revente - Obligation de restitution - Obligation de résultat - Cause étrangère libératoire - Vol - Absence de précautions raisonnables. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Solidarité. - Conventions préalables à divorce. - Désolidarisation. - Maintien des garanties hypothécaires. - Responsabilité de la banque (non). -II. - Responsabilité notariale. - Absence de mention du maintien d'une garantie hypothécaire. - Intervention d'un avocat. - Devoir de conseil minimisé. - Lien de causalité (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/10/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité notariale. - Vente publique. - Refus d'enchères. - Pouvoir discrétionnaire. - Contrôle marginal. -II. - Vente publique. - Appel d'offres. - Moment de la formation de la vente. - Faculté d'assortir l'adjudication de la condition suspensive de fournir caution. - Dérogation prévue au cahier général uniforme des charges. - Défaillance de fournir caution. - Procédure de folle enchère. -III. Responsabilité notariale. - Retard de transmission du titre de propriété. - Défaut d'information du conservateur des hypothèques. - Négligences fautives. - Lien de causalité. - Preuve. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Acte de vente prévoyant une réduction de droits d'enregistrement. - Majoration du revenu cadastral. - Paiement du complément des droits. - Lien de causalité (non). - Dommage. - Non réparable. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/06/2015)

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Article : Jurisprudence

I - Convention. - Cause. - Disparition après la naissance de l'acte. - Absence d'incidence sur la validité de l'acte.II - Convention. - Tontine. - Cessation des rapports sous-jacents. - Convention sans effets. - Indivision ordinaire. - Application de l'article 815 du Code civil. -Observations : De la clause de tontine à la liberté du partage

VINCENT WYART ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6596, 06/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Le R.D.C. et... les parties à mettre en cause en degré d'appel

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 01/05/2014)

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Article : Article de doctrine

La Preuve du lien de causalité et le préjudice environnemental individuel

MORGANE MERVEILLE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Jurisprudence

Contrats de travail. - Connexité des causes (non). - Caractère susceptible d'appel du jugement (oui). - Effet relatif de l'appel. - Effet dévolutif de l'appel. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Appel - Recevabilité - Mise à la cause de toutes les parties - Droits de l'homme - Procès équitable - Pas de violation. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Expertise - Généralités - Opportunité - Absence de tout début de preuve. -II. Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Retard de diagnostic - Lien causal (non) - Infection nosocomiale - Origine du germe indéterminée - Obligation de sécurité de résultat (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Formation - Obligation sans cause - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal

DENIS PHILIPPE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Omnium - Faute lourde - Lien de causalité avec le sinistre - Charge de la preuve - Preuve par l'assuré - Pratiques du commerce - Clauses abusives. -

COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Droit de la construction - Contentieux - Vue des lieux - Parties à la cause. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6535, 21/10/2013)

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Livre

Actualités en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH ; FREDERIC GEORGES ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; ARNAUD HOC ; BENEDICTE BIEMAR ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Nouveau-né prématuré - Ischémie décelée tardivement - Défaut de surveillance infirmière - Absence de transfert - Absence de démarche diagnostique - Perte de chance - Cause de l'ischémie indéterminée - Lien causal certain (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Conséquences fiscales de l'acte reçu - Mauvaise qualification de l'acte - Réclamation d'un supplément de droits d'enregistrement - Causalité - Interposition d'une cause légale (non) - Dommage en lien direct avec la faute du notaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Causalité, dommage et vie préjudiciable

AXEL GOSSERIES |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 06/05/2011)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale

BERNARD DUBUISSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Efficacité nuisible du comportement délinquant

JEAN DE CODT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurances - R.C. Auto - Faute lourde - Lien de causalité avec le sinistre - Charge de la preuve. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2010)

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Article : Article de doctrine

Caducité, nullité et révocation en matière de donations entre vifs

PAUL DELNOY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/05/2010)

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Livre

Actualité en droit de la responsabilité

PIERRE VAN OMMESLAGHE ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JEAN-LUC FAGNART | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Faculté de droit. Barreau de Bruxelles. UB3. 25. | 2010

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt de la Cour de cassation (1ère ch.) du 12 décembre 2008 en ce qu'il porte sur la cause en matière de donations entre vifs

PAUL DELNOY |

Dans CHRON. NOT. (N° ind, 05/11/2009)

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Article : Article de doctrine

La Théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause est-elle caduque ?

PIERRE MOREAU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/10/2009)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat. - Cassation administrative. - Conseil du contentieux des étrangers. - Juge de la légalité. - Conception factuelle de la cause. - Moyen d'ordre public. -Note critique : cassation administrative, théorie de la cause et moyen nouveau

ELSBETH LONCKE ; GAUTIER PIJCKE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/05/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Faits de la cause ou les mal-aimés de la procédure

JACQUELINE OOSTERBOSCH |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 27/02/2009)

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Livre

La Causalité

JEAN-LUC FAGNART | Waterloo : Kluwer | Responsabilité - Traité théorique et pratique. Livre 11. | 2009

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Article : Article de doctrine

HET VERVAL DE SCHENKING WEGENS HET VERDWIJNEN VAN DE OORZAAK : HET EINDE VAN EEN LANG VERHAAL?

MARY ANN MASSCHELIN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 01/01/2009)

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Livre

La Responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 : volume 1 : le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON ; VINCENT CALLEWAERT ; BERTRAND DE CONINCK ; GREGOIRE GATHEM | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2009

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Généralités - Causalité - Urbanisme - Permis d'urbanisme - Illégalité - Appréciation par le juge - Théorie de l'alternative légitime - Limites. - Observations : la théorie de l'alternative légitime

CLAUDE PARMENTIER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Donation entre vifs. – Conditions de validité. – Cause (articles 1108 et 1131, C. civ.). – Définition. – Appréciation. – Moment. – Formation de l’acte. – Incidence de la disparition de la cause après la donation sur la validité de celle-ci (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/12/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Convention. - Eléments constitutifs. - Cause. - Notion. -II. Convention. - Fin. - Cause. - Mobile commun. - Intérêt. - III. Cause d'un acte juridique. - Existence. - Moment. - Disparition ultérieure. - Absence d'incidence sur la validité de l'acte. -IV. Donations entre vifs. - Cause. - Notion. - Evénements ultérieurs. - Absence d'incidence. - Note : la théorie postmoderne de la cause et le sort des donations en cas de disparition de leur cause

SIMONE NUDELHOLC ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Libéralités. - Cause. - Appréciation dans le temps. - Donation. - Mobile déterminant. - Evénements ultérieurs. - Conséquences. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Convention. - Cause. - Non exprimée et contestée. - Pouvoir du juge. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/11/2008)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Divers - Cause - Cause non exprimée dans la convention et contestée - Application aux actes juridiques unilatéraux. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/11/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Convention. - Eléments constitutifs. - Cause. - Notion. -II. Convention. - Fin. - Cause. - Mobile commun. - Intérêt. - III. Cause d'un acte juridique. - Existence. - Moment. - Disparition ultérieure. - Absence d'incidence sur la validité de l'acte. -IV. Donations entre vifs. - Cause. - Notion. - Evénements ultérieurs. - Absence d'incidence. - Note : la théorie postmoderne de la cause et le sort des donations en cas de disparition de leur cause

SIMONE NUDELHOLC ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 14/03/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Chose jugée - Identité de la cause - Notion de cause - Appréciation. -II. Contrats - Fin - Transaction - Remise en cause d'une transaction entérinée dans un jugement d'accord - Montant de la TVA inclus dans la transaction - Vice de consentement (non). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Formation - Fausse cause découverte postérieurement à la formation du contrat. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/2007)

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Article : Article de doctrine

La Théorie de la perte d’une chance en question : le droit contre l’aléa ?

BERNARD DUBUISSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/07/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Insaisissable définition de l'absence de cause ?

JACQUES GHESTIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2007)

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Livre

Droit des obligations : développements récents et pistes nouvelles

PATRICK WERY ; ILSE SAMOY ; ISABELLE DURANT ; FREDERIC GEORGES ; THIERRY LEONARD | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2007

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Non prêtable

Livre

La Rupture du lien causal ou "l'avénement de l'action directe et le déclin du recours subrogatoire ?" : actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 23 novembre 2007

INGRID BOONE ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; JONATHAN WILDEMEERSCH ; NOEL SIMAR ; JOELLE DECHARNEUX ; CEDRIC EYBEN ; CHRISTOPHE VERDURE | Liège : ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE | 2007

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Article : Jurisprudence

I. Médecin - Responsabilité - Défaut d'obtention d'un consentement libre et éclairé - Lien de causalité avec le dommage - Risques de l'opération à charge du médecin (non). -II. Responsabilité - Généralités - Causalité - Traitement lourd en relation avec la faute - Perte d'une chance (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/2006)

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Article : Article de doctrine

Petite navigation dans les méandres de la causalité

JEAN-LUC FAGNART |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 10/03/2006)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. – Instruction de la cause. – Défaut requis et constaté à l’audience d’introduction. – Remise. – Maintien du bénéfice du défaut. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/11/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Ministère public - Communes - Bourgmestre - Police - Menaces graves à l'égard d'une ex-compagne - Présomptions graves, précises et concordantes de péril - Absence de mesure de protection - Faute. -II. Responsabilité - Généralités - Causalité - Perte d'une chance - Notion - Abstention coupable - Certitude du lien causal. -Observations : la perte d'une chance d'éviter la réalisation d'un risque : un préjudice illusoire ?

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2005)

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Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire - Pouvoirs du juge - Détermination de la norme juridique applicable à la demande - Pouvoirs du juge. - Observations : un arrêt fondamental et attendu

GEORGES DE LEVAL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/04/2005)

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Article : Jurisprudence

Tribunaux. – Matière civile. – Office du juge. – Demande en justice. – Cause de la demande. – Faits spécialement invoqués au soutien des prétentions. – Obligation d’y appliquer le droit. -Observations : la cause de la demande : une clarification décisive

JACQUES VAN COMPERNOLLE ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/04/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. - Victime coresponsable. - Prévenu. - Infraction intentionnelle. - Victime. - Imprudence ou négligence. - Conséquence. - II. Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. - Victime. - Imprudence ou négligence. - Principe général du droit. - Fraus omnia corrumpit. - Conséquence. - III. Principes généraux du droit. - Fraus omnia corrumpit. - Notion. - Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. - Victime coresponsable. - Prévenu. - Infraction intentionnelle. - Victime. - Imprudence ou négligence. - Conséquence. - Note : encore à propos de la causalité : le concours entre la faute intentionnelle de l'auteur du dommage et la faute involontaire de la victime

FRANCOIS GLANSDORFF ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 27/12/2004)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Pouvoirs du juge. - Principe dispositif. - Cause de la demande : faits invoqués par les parties (art. 702, 807 et 1138, 2°, C. jud.). -Observations : la théorie de la cause en voie de dénouement

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/11/2004)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Choses - Produits défectueux - Causalité - Preuve de l'origine de l'accident - Preuve par exclusion - Défaut généralisé ayant amené le producteur à rappeler le produit. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2004)

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Article : Article de doctrine

Casser, juger et toujours dire le droit

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 13/07/2004)

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Article : Article de doctrine

Evolution ou mutation de l'absence de cause au sens de l'article 1131 du Code napoléon dans la jurisprudence française récente ?

JACQUES GHESTIN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 13/07/2004)

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Article : Article de doctrine

La Caducité d'une donation pour disparition de sa cause : une cause pas toujours perdue ..

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; FRANCOIS PARISIS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/04/2004)

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Article : Jurisprudence

Donations. - Caducité. - Conditions. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Sous-location - Résiliation du contrat principal - Contrats - Formation - Cause - Contrats trouvant leur origine dans le mariage des parties - Disparition de ce lien - Simulation (non) - Action paulienne - Absence de fraude - Condition purement potestative (non). - Observations : «cause toujours ?... » - Le bail à ferme à l'épreuve de la doctrine moderne de la cause

PAUL RENIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/06/2001)

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Article : Jurisprudence

Convention. - Eléments constitutifs. - Cause. - Cause illicite. - Ordre public. - Lésion des droits de l'administration fiscale. - Nullité absolue. - Connaissance de la cause illicite par le cocontractant. - Note : le mobile illicite unilatéral, cause de nullité des actes juridiques

PATRICK WERY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/10/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Donations et testaments. - Cause. - Notion. - II. Donations et testaments. - Testament. - Cause. - Disparition. - Caducité. - Conditions. - Décès du testateur. - III. Obligation. - Cause. - Disparition. - Conséquence. - IV. Succession. - Renonciation. - Disparition de la cause. - Conséquence. - V. Renonciation. - A une succession. - Disparition de la cause. - Conséquence. - Note critique : clarifications concernant la théorie de la caducité des actes juridiques, en particulier des libéralités testamentaires, par disparition de leur cause-mobile déterminant

JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 21/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence - Maladie professionnelle. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/10/1998)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la causalité

JACQUES FRANEAU |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 10/11/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Accidents du travail. - Notion. - Maladie évolutive. - Origine de l'accident. - Distinction entre les conséquences de la maladie et de l'accident. - Artériographie. - Relation causale... - II. Obs. -

LUC VAN GOSSUM ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce pour cause déterminée. - Causes. - Chose jugée. - Décision dans le cadre des mesures provisoires. - Objet différent. - Autorité limitée. - II. Divorce P.C.D. - Causes. - Adultère. - Offense. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/1997)

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Article : Jurisprudence

Dégâts miniers. - Dommages. - Evaluation. - Relation causale. - Cession de créance. - Droit à la réparation. - Nature. - Prescription. - Observ. d'André Dal. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; ANDRE DAL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/1997)

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Article : Article de doctrine

Problèmes actuels en matière de causalité

ROGER-OLIVIER DALCQ |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 02/10/1996)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt. - Tiers saisi débiteur des causes de la saisie. - Modulation de la sanction. - Protection d'un travailleur indépendant. - Revenus successifs. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Fautes concurrentes. - Lien causal. - II. Observations de D. Philippe. -

DENIS PHILIPPE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/06/1996)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Acte illicite. - Dommage. - Lien de causalité. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/06/1996)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Faute. - Dommage. - Causalité. - Obligation secondaire. - Rupture du lien de causalité. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/06/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve. - Art. 1326 C.C. - Exception. - Laboureur. - II. Obligations. - Cause. - Engagement unilatéral. - Mobile déterminant. - III. Preuve. - Art. 1326 C.C. - Commencement de preuve par écrit. - ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/05/1996)

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Article : Article de doctrine

La Causalité dans l'assurance contre les maladies professionnelles

MARC VANDEWEERDT |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 29/03/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Animaux. - Faute. - Lien causal. - II. Observations de Denis Philippe. -

COUR DE CASSATION ; DENIS PHILIPPE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/1996)

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Livre

L'Indemnisation du préjudice corporel : actes du colloque organisé par le Fondation Piedboeuf et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 10 mai 1996. -

ROGER-OLIVIER DALCQ ; LUDO CORNELIS ; DANIEL DE CALLATAY ; FRANCOIS DELOBBE ; JEAN-PIERRE BOURS ; JOELLE TINANT ; NOEL SIMAR | Liège : ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE | 1996

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - Assurance R.C. auto. - Constat amiable d'accident. - Reconnaissance de responsabilité. - Portée. - II. Obligations. - Cause. - Fausse cause. - Annulation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations. - Cession de droits litigieux. - Contrat aléatoire. - II. Contrat. - Cause. - Mobile de celui qui s'oblige. - Erreur. - Preuve. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/1995)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1987 à 1993) : la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle

GENEVIEVE SCHAMPS ; ROGER-OLIVIER DALCQ |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 31/08/1995)

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Article : Article de doctrine

La Mise en état d'une cause face à un plaideur récalcitrant

OLIVIER GUTT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/05/1995)

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Article : Article de doctrine

Vers un principe général de caducité des libéralités consécutive à l'effacement de leur cause?

FRANCOIS PARISIS |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 05/01/1995)

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Livre

Droit du contentieux : Etat actuel de la procédure civile : les tribunaux de police

ADRIEN MASSET ; JOEL HUBIN, Auteur ; ANNE DEBRULE, Auteur ; CHRISTINE DERENNE, Auteur ; PIERRE MOREAU ; GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Bruylant | Commission Université Palais | 1995

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Article : Article de doctrine

La Cause significative et la Convention européenne des droits de l'Homme

OLIVIER DE SCHUTTER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 30/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Causes. - Preuve. - Secret médical. - Certificats médicaux. - Rejet des débats. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/11/1994)

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Article : Article de doctrine

Six mois d'application du nouvel article 747, paragraphe 2 du Code judiciaire

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 03/02/1994)

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Livre

Logique, morale et sciences expérimentales dans le droit de la responsabilité

FRANCOIS RIGAUX | Bruxelles : Larcier | 1994

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Livre

La Théorie de la relativité aquilienne

DENIS-M. PHILIPPE | Bruxelles : Larcier | 1994

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Article : Article de doctrine

Loi du 3 aôut 1992 : mise en état et fixation des causes (II)

GEORGES DE LEVAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/1993)

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Article : Article de doctrine

Etat antérieur et accidents du travail

MARC BOLLAND |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 13/04/1993)

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Article : Article de doctrine

Premières applications de la loi du 3 août 1992, modifiant le Code judiciaire / Par Georges de Leval ; Schémas / Par Mariette Verrycken. - suite, pp. 830 à 861. -

MARIETTE VERRYCKEN ; GEORGES DE LEVAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/04/1993)

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Article : Article de doctrine

Une donation est-elle frappée de caducité par la disparition de sa cause, survenue postérieurement à la conclusion du contrat ?

SIMONE NUDELHOLE |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 03/03/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Accidents du travail. - Cause extérieure. - Notion. - Preuve. - II. Observations de Marc Bolland. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; MARC BOLLAND |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/12/1992)

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Article : Article de doctrine

le Divorce et ses causes à travers la jurisprudence belge récente

MARIE-THERESE MEULDERS-KLEIN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 28/02/1992)

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Article : Jurisprudence

Ministère public. - Causes communiquées. - Demande nouvelle. - Société. - Liquidation. - Egalité des créanciers. - Impôts sur les revenus. - Poursuites, exécutions, privilèges. - Saisie-arrêt... - Note. -

MICHELE GREGOIRE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 23/01/1992)

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Livre

Le Droit judiciaire rénové : premier commentaire de la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire ; sous le patronage de Monsieur Melchior Wathelet, Ministre de la Justice

JACQUES VAN COMPERNOLLE ; GEORGES DE LEVAL ; S. RAES ; JEAN LAENENS ; PAUL LEMMENS ; JOEL HUBIN ; MARCEL STORME | Bruxelles : Kluwer Editions Juridiques Belgique | Editor : Centre interuniversitaire de droit judiciaire. | 1992

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Démission. - Nullité. - Vice de consentement. - Violence. - Dol. - Absence de cause. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/1991)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Causalité. - Poteau électrique. - Dommages. - Réparation. - Personnel de l'entreprise d'intérêt public propriétaire du poteau. - Coût du travail et des rémunérations. - Frais ... -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/1991)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Créance. - Admission au passif. - Convention de prêt. - Obligation de remboursement. - Fausse cause. - Rejet des créances. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/06/1991)

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Article de doctrine

La Mise en état des causes ; In : Liber amicorum Professeur Emérite Ernest Kring

GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Story-Scientia | 1991

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Article : Article de doctrine

Aspects juridiques de "causalité" et d'"imputabilité" dans le cadre de l'expertise médico-légale

RIA JANVIER |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 21/12/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Causalité. - Interposition d'une cause propre. - Obligation légale. - Obligation secondaire. - II. Observations de Geneviève Schamps. -

GENEVIEVE SCHAMPS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/11/1990)

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Article : Article de doctrine

La Disparition de la cause dans les donations : à propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 novembre 1989

LEON RAUCENT |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 12/11/1990)

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Article : Article de doctrine

Quelques aspects de la causalité en droit des obligations et des assurances

MATTHIAS EDWARD STORME |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 05/11/1990)

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Article : Article de doctrine

Inédits de droit de la responsabilité III

DENIS-M. PHILIPPE ; IGNACIO DE LA SERNA |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Donations et testaments. - Cause. - Notion. - II. Donations. - Défaillance ou disparition de la cause. - Caducité. - Conditions. - Note de S.J. Nudelhole. -

SIMONE NUDELHOLE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 16/11/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Causalité. - Interposition d'une obligation légale. - Nettoyage de la chaussée par les pouvoirs publics. - II. Observations. -

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; JUSTICE DE PAIX DE FEXHE-SLINS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Obligation. - Cause illicite. - II. Convention. - Eléments constitutifs. - Cause. - III. Faillite et concordats. - Effets quant aux personnes et aux biens. - IV. Compensation. - Créances réciproques ..

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/05/1989)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité (hors contrat). - Cause. - Lien de causalité entre une faute et le dommage. - Statut propre du préjudicié. - Conséquence. -

COUR DE CASSATION ; CHRISTINE DALCQ ; FRANCOIS GLANSDORFF |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 04/10/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité (hors contrat). - Cause. - Lien de causalité entre une faute et un dommage. - Interposition d'une obligation légale ou réglementaire. - II. Responsabilité (hors contrat). - [...]. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 13/04/1988)

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Article : Jurisprudence

I. - Obligation. - Validité d'un acte. - Nécessité d'une cause. - Exception. -II. - Donations et testaments. - Legs. - Réputation. - Validité. - Nécessité d'une cause. -Observations : Pierre Van Ommeslaghe et la théorie de la cause

PAUL-ALAIN FORIERS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/11/1969)

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Livre

De la distribution des causes, des fixations, de l'élaboration du dossier de la procédure, du greffier des rôles et des processus d'accélération de la Justice

JEAN-PIERRE DECHAMPS | Liège : Conférence libre du Jeune barreau de Liège, 1968. - | 02/01/1968

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Livre

Les Mobiles dans les actes juridiques du droit privé : essais de téléologie juridique : II

LOUIS JOSSERAND | Paris : Librairie Dalloz | Barreau de Liège. | 1928

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Non prêtable

Livre

La Théorie de la cause (art. 1131-33 du code civil) : étude d'histoire et de jurisprudence : thèse pour le doctorat en droit civil : université de Liège

J. DABIN | Bruxelles : Pierre van Fleteren, éditeur | Barreau de Liège. | 1919

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Non prêtable

Livre

Etudes sur la compétence civile : tome premier

P. DE PAEPE | Bruxelles : Bruylant-Christophe et compagnie, éditeurs, successeur, Emile Bruylant | Barreau de Liège. | 1889

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Non prêtable

Livre

La Notion d'assistance en droit privé : étude de doctrine, de jurisprudence et législation comparée : la faute par omission, l'assistance maritime, aérienne et terrestre, l'obligation alimentaire, le dommage éprouvé au service d'autrui, l'état de nécessité, la réparation du dommage causé par un irresponsable, obligation naturelle et devoirs moraux

LUCIEN CAMPION | Bruxelles : Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, Paris : Librairie générale de droit | Barreau de Liège. | [s.d.]

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