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Article : Article de doctrine

La toge ou le turban ? : le juge constitutionnel d'Irak et l'islam

AL-DABBAGH, HARITH, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2025)

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$I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droits fondamentaux - Convention européenne des droits de l'homme - Primauté sur la loi nationale - Interprétation et application par le juge. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droits fondamentaux - Infraction - Contrariété à un droit fondamental - Règle religieuse - Obstacle à l'application de la loi.$

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droits fondamentaux - Convention européenne des droits de l'homme - Primauté sur la loi nationale - Interprétation et application par le juge. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droits fondamentaux - Infraction - Contrariété à un droit fondamental - Règle religieuse - Obstacle à l'application de la loi.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Article de doctrine

Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

MERTENS, ROMAIN, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Port de signes convictionnels au travail : le point sur la jurisprudence belge et européenne

MERTENS, ROMAIN, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

MARC NIHOUL, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Livre

Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies

STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur ; GERMAIN HAUMONT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Cachez ce casher que les juges ne veulent voir : A propos de l'arrêt C-336/19 de la Cour de Justice de l'Union européenne et des arrêts n° 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l'abattage rituel

XAVIER DELGRANGE, Auteur ; JOGCHUM VRIELINK, Auteur ; HELENE LEROUXEL, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

La neutralité comme réponse restrictive de l'employeur aux expressions religieuses des travailleurs : quatre figures de l'entreprise neutre

LEOPOLD VANBELLINGEN, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les diasporas en droit constitutionnel comparé

SYMEON KARAGIANNIS, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit belge et religion (1990-2022) : Nomination et révocation des ministres des cultes de "souveraineté(s)" à "proportionnalité(s)"

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 et 3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne des droits de l'homme. - Article 14. - Égalité et non-discrimination. - Article 9. - Liberté de religion. - Octroi d'une exonération fiscale aux seuls cultes reconnus. - Justification objective et raisonnable. - Procédure de reconnaissance. - Absence de garanties suffisantes. - Violation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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$I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »$

Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »

FANNY ROYEN, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Extrême urgence - Ordre public - Gardiennage - Carte d'identification - Décision de retrait (oui). . II.Ordre public - Gardiennage - Carte d'identification - Tendance religieuse - Libertés publiques - Liberté de religion - Proportionnalité - Mesure nécessaire (non). - Observations : Les interdictions professionnelles prononcées par le S.P.F. Intérieur dans le secteur de la sécurité privée recadrées par le Conseil d'État

JULIE MONT, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le bien-être animal et les minorités religieuses

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur ; STEPHANIE WATTIER, Auteur |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Unia. - Action en son nom ou pour le compte et en soutien d'une victime. - Droit d'action collectif même en l'absence de victime identifiée. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur les convictions religieuses. - Distinction indirecte. - Interdiction de port de couvre-chef et de signes philosophiques, politiques ou religieux à l'ensemble du personnel. - Nécessaire pour la mise en œuvre d'une politique de neutralité à l'égard de l'ensemble du personnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (180)

La toge ou le turban ? : le juge constitutionnel d'Irak et l'islam

Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

Port de signes convictionnels au travail : le point sur la jurisprudence belge et européenne

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies

Cachez ce casher que les juges ne veulent voir : A propos de l'arrêt C-336/19 de la Cour de Justice de l'Union européenne et des arrêts n° 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l'abattage rituel

La neutralité comme réponse restrictive de l'employeur aux expressions religieuses des travailleurs : quatre figures de l'entreprise neutre

Les diasporas en droit constitutionnel comparé

Droit belge et religion (1990-2022) : Nomination et révocation des ministres des cultes de "souveraineté(s)" à "proportionnalité(s)"

Le bien-être animal et les minorités religieuses

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