Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Presse - Responsabilité - Internet - Réseaux sociaux - Liberté d'expression - Abus de droit. II.Presse - Responsabilité - Internet - Réseaux sociaux - Faute - Réparation - Suppression des pages injurieuses - Publication du jugement.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

EMMANUEL CORNU, Auteur ; ROMAIN MEYS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Jurisprudence

Presse - Internet - Racisme - Incitation à la haine ou à la violence - Publicité - Administrateur d'un site ou d'une page Facebook - Qualité d'auteur - Suppression ou modération de commentaires - Qualité de coauteur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2020)

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Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Radio - T.V. - Déontologie - Diffusion d'extraits sonores de traitements inhumains et dégradants - Vie privée - Pas de violation - Atteinte à la dignité humaine - Intrusion dans la douleur des victimes - Violation . - Observations : Opinion minoritaire

JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; PIERRE-ARNAUD PERROUTY, Auteur ; YVES THIRAN, Auteur ; M. VANESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020)

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Article : Jurisprudence

Presse - Responsabilité - Internet - Réseaux sociaux - Liberté d'expression - Atteinte à l'honneur - Faits précis (non) - Jugements de valeur - Dialecte local - Injure (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Délit de presse - Atteinte à l'honneur - Injures - Calomnie - Harcèlement - Réseaux sociaux - Compétence. -Observations : Des insultes sur les réseaux sociaux ne relèvent pas du délit de presse

QUENTIN PIRONNET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Responsabilité - Internet - Gérant d'un site - Réparation en nature.II.presse - Responsabilité - Internet - Liberté d'expression - Réparation civile - Humour - Déontologie - Rôle public du journaliste - Atteinte à la vie privée (non) - Personnalité publique - Photographie diffusée sur les réseaux sociaux - Publication satirique - Dessin d'excrément - Langage non élevé - Faute (non) - Harcèlement (non) - Diffamation (non) - Médiatisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Les JFB contre la RTBF, suite mais pas fin...

ELODIE LECROART |

Dans AUTEURS & MEDIA (05-juin, 08/11/2017)

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Livre

Omniprésence du droit pénal :nouvelles approches pluridisciplinaires

NATHAN RADELET | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2017

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Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Internet - Liberté d'expression - Journaliste - Protection de la vie privée - Limitations - Personne publique - Mesures provisoires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 14/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Liberté d'expression - Éditeur responsable - Impôts - Règlements - Taxes - Apposition d'affiches et autocollants - Égalité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 14/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Droit à la liberté d'expression. - Droit de la presse. - Archives en ligne (nouvelles publications de faits judiciaires, droit au respect de la vie privée, droit à l'oubli, anonymisation). - Responsabilité extracontractuelle (délit de presse, faute de l'éditeur). -Observations : Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation

EDOUARD CRUYSMANS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Archivage numérique - Mise en ligne - Protection de la vie privée - Droit à l'oubli. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Référé. - Requête unilatérale. -II. - Presse. - Liberté d'expression. - Faux journal. - Compétence du juge des référés. - Intervention préventive (non). -Observations : Pour en finir avec les requêtes unilatérales en matière de liberté d'expression

FRANCOIS JONGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/03/2016)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Archives journalistiques. - Liberté d'expression. - Dérogation. - Critères de légalité, de légitimité et de proportionnalité. - Droit à l'oubli judiciaire. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/2016)

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