Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Libertés publiques - Vie privée - Inviolabilité du domicile - Renonciation non équivoque libre et éclairée. II.Étrangers - Séjour illégal - Privation de liberté administrative d'un étranger - Perquisition - Consentement - Exigence d'un écrit - Perquisition illégale - Remise en liberté de l'étranger (oui). Observations : Quelle base légale pour l'arrestation d'étrangers en séjour irrégulier ? Antoine Herinckx.

ANTOINE HERINCKX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Résiliation de commun accord. - Vices de consentement. - Violence moral. - Dol (non). Droit judiciaire social. - Preuve. - Accès à un disque dur. - Absence d'attentes légitimes de vie privée. - Application de la jurisprudence « Antigone ».

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1447, 2023)

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Article : Article de doctrine

Internet et la protection du droit à la vie privée au Cameroun

WAIROU, GAORANG WANGKARI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

FREDERIC ROBERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Communication de marketing direct non sollicitée - Adresse de courriel publiée en ligne - Base de licéité - Attentes raisonnables de la personne concernée. II.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Droit d'accès - Droit d'opposition - Durée de conservation. : Autorité de protection des données (chambre contentieuse)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sensibilisation à l'utilisation des réseaux sociaux : école Notre-Dame du Sacré Coeur : (Schaerbeek) - mars 2021

CHARLOTTE LISING, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (414, 2022)

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Article : Jurisprudence

Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. - Fournisseurs de services de communications électroniques. - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet. - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. - Analyse automatisée des données. - Accès en temps réel aux données. - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme. - Lutte contre la criminalité. - Directive 2002/58/CE. - L'application. - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3. - Confidentialité des communications électroniques. - Protection. - Article 5 et article 15, paragraphe 1. - Directive 2000/31/CE. - Champ d'application. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1. - Article 4, paragraphe 2, TUE. Observations : La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe

FRANCK DUMORTIER, Auteur ; CATHERINE FORGET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Article de doctrine

La carte d'identité électronique à la lumière du droit ç la protection de la vie privée

ELISE DEGRAVE, Auteur ; JULIE MONT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (1, 2021- revue arrêtée - fd biblio.)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Livre

Le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.) : premières applications et analyse sectorielle

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; ELISE DEGRAVE, Auteur ; CECILE DE TERWANGNE, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; THIERRY LEONARD, Auteur ; LIMBREE, PAULINE, Auteur ; SABA PARSA, Auteur ; INGER VERHELST, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Inconstitutionnalité partielle de la dérogation fiscale à la loi sur la protection de la vie privée

FRANCOIS KONING, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (20, 2014)

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Article : Article de doctrine

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET CONTROLE DES MOYENS DE COMMUNICATION

MARIJKE BEELEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

GESTION DE L' INFORMATION POLICIERE DANS LA LOI DU 07 DECEMBRE 1998 ET LES PRINCIPES RELATIFS DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

CALIMAN Christophe |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2000)

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Article : Article de doctrine

CHRONIQUE DE LEGISLATION PENALE ANNEE 1998

JEAN-YVES MINE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1999)

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Livre

DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION : REGARDS PROSPECTIFS

ETIENNE MONTERO | Bruylant | Cahiers du CRID. - | 1999

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