Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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VIE PRIVEE. PROTECTION

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Article : Jurisprudence

I.Libertés publiques - Vie privée - Inviolabilité du domicile - Renonciation non équivoque libre et éclairée. II.Étrangers - Séjour illégal - Privation de liberté administrative d'un étranger - Perquisition - Consentement - Exigence d'un écrit - Perquisition illégale - Remise en liberté de l'étranger (oui). Observations : Quelle base légale pour l'arrestation d'étrangers en séjour irrégulier ? Antoine Herinckx.

ANTOINE HERINCKX, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Résiliation de commun accord. - Vices de consentement. - Violence moral. - Dol (non). Droit judiciaire social. - Preuve. - Accès à un disque dur. - Absence d'attentes légitimes de vie privée. - Application de la jurisprudence « Antigone ».

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1447, 2023)

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Article : Article de doctrine

Internet et la protection du droit à la vie privée au Cameroun

WAIROU, GAORANG WANGKARI, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

FREDERIC ROBERT, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Communication de marketing direct non sollicitée - Adresse de courriel publiée en ligne - Base de licéité - Attentes raisonnables de la personne concernée. II.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Droit d'accès - Droit d'opposition - Durée de conservation. : Autorité de protection des données (chambre contentieuse)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Article de doctrine

Apprentissage automatique fédéré pour l'I.A. collaborative dans le secteur de la santé

ONEN, MELEK, Auteur ; CREMONISE, FRANCESCO, Auteur ; LORENZI, MARCO, Auteur |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sensibilisation à l'utilisation des réseaux sociaux : école Notre-Dame du Sacré Coeur : (Schaerbeek) - mars 2021

CHARLOTTE LISING, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (414, 2022)

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Article : Jurisprudence

Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. - Fournisseurs de services de communications électroniques. - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet. - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. - Analyse automatisée des données. - Accès en temps réel aux données. - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme. - Lutte contre la criminalité. - Directive 2002/58/CE. - L'application. - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3. - Confidentialité des communications électroniques. - Protection. - Article 5 et article 15, paragraphe 1. - Directive 2000/31/CE. - Champ d'application. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1. - Article 4, paragraphe 2, TUE. Observations : La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe

FRANCK DUMORTIER, Auteur ; CATHERINE FORGET, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Article de doctrine

La carte d'identité électronique à la lumière du droit ç la protection de la vie privée

ELISE DEGRAVE, Auteur ; JULIE MONT, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (1, 2021- revue arrêtée - fd biblio.)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Livre

Le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.) : premières applications et analyse sectorielle

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; ELISE DEGRAVE, Auteur ; CECILE DE TERWANGNE, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; THIERRY LEONARD, Auteur ; LIMBREE, PAULINE, Auteur ; SABA PARSA, Auteur ; INGER VERHELST, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Inconstitutionnalité partielle de la dérogation fiscale à la loi sur la protection de la vie privée

FRANCOIS KONING, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (20, 2014)

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Article : Article de doctrine

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET CONTROLE DES MOYENS DE COMMUNICATION

MARIJKE BEELEN |
Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

GESTION DE L' INFORMATION POLICIERE DANS LA LOI DU 07 DECEMBRE 1998 ET LES PRINCIPES RELATIFS DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

CALIMAN Christophe |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2000)

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Article : Article de doctrine

CHRONIQUE DE LEGISLATION PENALE ANNEE 1998

JEAN-YVES MINE |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1999)

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Documents disponibles dans cette catégorie (29)

Fin du contrat. - Résiliation de commun accord. - Vices de consentement. - Violence moral. - Dol (non). Droit judiciaire social. - Preuve. - Accès à un disque dur. - Absence d'attentes légitimes de vie privée. - Application de la jurisprudence « Antigone ».

Internet et la protection du droit à la vie privée au Cameroun

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

Apprentissage automatique fédéré pour l'I.A. collaborative dans le secteur de la santé

Sensibilisation à l'utilisation des réseaux sociaux : école Notre-Dame du Sacré Coeur : (Schaerbeek) - mars 2021

La carte d'identité électronique à la lumière du droit ç la protection de la vie privée

États généraux du droit médical et du dommage corporel

Le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.) : premières applications et analyse sectorielle

Inconstitutionnalité partielle de la dérogation fiscale à la loi sur la protection de la vie privée

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET CONTROLE DES MOYENS DE COMMUNICATION

GESTION DE L' INFORMATION POLICIERE DANS LA LOI DU 07 DECEMBRE 1998 ET LES PRINCIPES RELATIFS DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

CHRONIQUE DE LEGISLATION PENALE ANNEE 1998

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