Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Déclaration à l'impôt des sociétés, ex. imp. 2025 : les points importants

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1891, 2025)

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Article : Article de doctrine

Non-déduction après rectification : la Cour constitutionnelle renvoie la balle

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1887, 2025)

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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2025

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1880, 2025)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi-programme : le régime fiscal du "carried interest" prend forme

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1880, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Remise tardive de la déclaration - Taxation d'office - Accroissements d'impôts - Déduction des pertes du bénéfice imposable - Exclusion - Pas de violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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Article : Article de doctrine

RDT et plus-values : condition de participation plus stricte

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1870, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'accord gouvernemental et son chapitre fiscal copieux et contrasté

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1868, 2025)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; LAËTITIA BOUSEZ, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur | Limal : Anthemis | Les ateliers des FUCaM | 2025

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Non prêtable

Livre

Précis d'impôt des sociétés

SABINE GARROY, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur ; VERMEIRE, ANTOINE, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Plus-value exonérée ou avanage anormal imposable ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Article de doctrine

Organiser un bon festival de musique n'est pas du travail d'amateur

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1843, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Concession d'ouvrages ayant pour but l'exercice d'un service public par le concessionnaire - Redevances payées en contrepartie de son droit d'exploiter les immeubles construits par lui - Droit de nature mobilière

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2024)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle circulaire de synthèse sur la limitation de la déduction des intérêts

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1777, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Établissement de l'impôt - Investigations par le fisc dans un délai supplémentaire de quatre ans - Obligation de notifier préalablement au contribuable les indices de fraude fiscale - Champ d'application

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Frais professionnels - Provisions pour risques et charges - Conditions de déductibilité d'une provision constituée en vue de faire bénéficier d'un capital-pension un dirigeant de société

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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