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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Délai de paiement d'une durée maximale de soixante jours - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Article de doctrine

Des indemnités transactionnelles imposées comme rémunération

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

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Article : Périodique

La validité des transactions immobilières en l'absence des autorisations urbanistiques en environnementales ou en méconnaissance de celles-ci

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Article : Jurisprudence

I Transaction. - Acquiescement. - Mandat spécial. II Mandant apparent. - Subsistance de l'apparence jusqu'au moment de l'acte conclu.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6981, 2024)

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$I.Action publique - Roulage - Infraction - Proposition de perception immédiate et de transaction pénale - Ordre de paiement - Recours - Droits de l'homme - Procès équitable - Pas de violation. II.Lois, décrets et arrêtés - Application immédiate - Égalité - Pas de violation.$

Article : Jurisprudence

I.Action publique - Roulage - Infraction - Proposition de perception immédiate et de transaction pénale - Ordre de paiement - Recours - Droits de l'homme - Procès équitable - Pas de violation. II.Lois, décrets et arrêtés - Application immédiate - Égalité - Pas de violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Livre

Traité des contrats spéciaux

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Préfacier, etc. | Bruxelles : Buylant | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Transaction - Interprétation - Renonciation aux frais - Dépens et frais. II.Dépens et frais - Dépens avancés par un assureur - Prête-nom.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Appel. - Recevabilité. - Exception de transaction. - Renonciation abdicative.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1436, 2022)

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Article : Article de doctrine

Jetons non fongibles et droit d'auteur : poule aux oeufs d'or ou miroir aux alouettes ?

CHARLES BERNARD, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action publique - Prescription - Matières pénales - Transaction pénale - Obstacle relatif aux poursuites - Cause de suspension. II.Action publique - Prescription - Matières pénales - Obstacle légal aux poursuites - Cause de suspension - Effet réel ou personnel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Article de doctrine

La lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales s'intensifie : un bref aperçu des modifications récentes de la loi du 2 août 2002

FLAVIE VERMANDER, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

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Livre

Contrats spéciaux

DENIS PHILIPPE, Directeur de publication ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; ALEXANDRE RIGOLET, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture. - Convention de transaction. - Vice de consentement. - Erreur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1405, 2021)

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Article : Article de doctrine

Régime fiscal des crypto-monnaies : obligations déclaratives et imposition des investisseurs privés

OLIVIER WILLEZ, Auteur ; WATTEYNE, CHARLOTTE, Auteur |
Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2021 - revue arrêtée - fd biblio.)

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Documents disponibles dans cette catégorie (129)

Marchés publics - Exécution - Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Délai de paiement d'une durée maximale de soixante jours - Violation

Des indemnités transactionnelles imposées comme rémunération

La validité des transactions immobilières en l'absence des autorisations urbanistiques en environnementales ou en méconnaissance de celles-ci

I Transaction. - Acquiescement. - Mandat spécial. II Mandant apparent. - Subsistance de l'apparence jusqu'au moment de l'acte conclu.

I.Action publique - Roulage - Infraction - Proposition de perception immédiate et de transaction pénale - Ordre de paiement - Recours - Droits de l'homme - Procès équitable - Pas de violation. II.Lois, décrets et arrêtés - Application immédiate - Égalité - Pas de violation.

Traité des contrats spéciaux

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

I.Transaction - Interprétation - Renonciation aux frais - Dépens et frais. II.Dépens et frais - Dépens avancés par un assureur - Prête-nom.

Droit judiciaire social. - Appel. - Recevabilité. - Exception de transaction. - Renonciation abdicative.

Jetons non fongibles et droit d'auteur : poule aux oeufs d'or ou miroir aux alouettes ?

I.Action publique - Prescription - Matières pénales - Transaction pénale - Obstacle relatif aux poursuites - Cause de suspension. II.Action publique - Prescription - Matières pénales - Obstacle légal aux poursuites - Cause de suspension - Effet réel ou personnel.

La lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales s'intensifie : un bref aperçu des modifications récentes de la loi du 2 août 2002

Contrats spéciaux

Rupture. - Convention de transaction. - Vice de consentement. - Erreur.

Régime fiscal des crypto-monnaies : obligations déclaratives et imposition des investisseurs privés

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