Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2021

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Recel de biens communs - Abstention de déclaration lors de l'inventaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Article : Jurisprudence

Successions. - Acceptation sous bénéfice d'inventaire. - Règlement du passif successoral avec des fonds propres. - Article 1251, 4°, du Code civil. - Pas de renonciation tacite au bénéfice d'inventaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Opérations de liquidation-partage d'une communauté et d'une succession. - Inventaire ordonné par le juge de paix subséquemment à un premier inventaire sur déclarations. - Tierce opposition contre la décision du juge de paix. - Articles 1175 et 1184 du Code judiciaire. - Demande d'inventaire subséquente à un premier inventaire sur déclarations. - Refus d'une partie d'y prendre part et de prêter serment. - Requête du notaire requis devant le juge de paix. - Recevabilité et fondement (oui). - Tierce opposition non fondée. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/2018)

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Livre

Tapas de droit notarial 2018 : les régimes matrimoniaux

FABIENNE TAINMONT ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; PIERRE VAN DEN EYNDE ; CECILE DE BOE ; LORETTE ROUSSEAU ; ETIENNE BEGUIN ; JEAN-LOUIS RENCHON ; CANDICE ROUSSIEAU | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2018

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Article : Jurisprudence

I. - Scellés. - Compétence. - Article 577 du Code judiciaire. - Article 597 du Code judiciaire. - Juge d'appel. - Tribunal de la famille. -II. - Scellés. - Article 1148 du Code judiciaire. - Intérêt sérieux. - Article 1157 du Code judiciaire. - Inventaire non clôturé ou manifestement incomplet. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Successions - Inventaire préalable au partage - Difficultés. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2017)

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Livre

Liquidation des régimes matrimoniaux : aspects théoriques et pratiques : 8ème journée d'études juridiques Jean Renauld

PIERRE VAN DEN EYNDE ; JEHANNE SOSSON | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2017

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Article : Article de doctrine

Questions liées à l'inventaire (dans le cadre du partage judiciaire)

LAURENT STERCKX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 23/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Gérant de la SPRL - Questions-Réponses : extraits

JEAN PIERRE VINCKE |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 01/04/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Inventaire après la réforme du partage judiciaire

CECILE DE BOE ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 01/04/2013)

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Livre

Séparation - divorce - décès : Comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage : guide pratique : ancien et nouveau régimes : situation avant et après la loi du 13 août 2011 : droit belge et notions de droit international privé

DIDIER CLAEYS | Bruxelles : la Charte | Guide pratique. | 2013

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Article : Jurisprudence

Inventaire. - Contestation relative à l'obligation pour les enfants d'une partie (indivisaire en nue-propriété avec une autre partie à propos d'un immeuble) de comparaître à l'inventaire et d'y prêter serment. - Comparution à l'inventaire par un mandataire. - Serment prêté par l'intéressé lui-même et non par son mandataire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/02/2012)

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Livre

L'Inventaire

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; CECILE DE BOE | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XIII. Procédure notariale. Livre I². - | 2012

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