Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le ministre à propos de la coparenté fiscale : la réalité d'abord

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1749, 2022)

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Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2022

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU ; AUDE BERTHE ; SOPHIE BOUFFLETTE ; VALERIE CHANTRY ; FRANCOIS DEGUEL ; GEORGES DE LEVAL ; CECILE DELFORGE ; QUENTIN FISCHER | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2017

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Article : Jurisprudence

Divorce et séparation de corps. - Réconciliation des époux. - Absence de formalités concourrant à l'opposabilité aux tiers. - Lacune législative. - Atteinte au droit à la vie privée (article 8 Conv. eur. dr. h.). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Séparation de corps. - Réconciliation. - Publicité non organisée par le législateur. - Jugement donnant acte de la réconciliation. - Transcription. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/10/2015)

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Divorce et séparation de corps

DIDIER CARRE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2015

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Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

GEORGES DE LEVAL ; PIERRE MOREAU ; SOPHIE BOUFFLETTE ; VALERIE CHANTRY ; FRANCOIS DEGUEL ; CECILE DELFORGE ; QUENTIN FISCHER ; ARIANE FRY | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2014

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Article : Article de doctrine

Rome III : quelle loi applicable au divorce et à la séparation de corps ?

ALAIN DEVERS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/11/2012)

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Article : Article de doctrine

La Loi applicable au divorce à l'aune du Règlement Rome III

BRUNO LANGHENDRIES |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 16/10/2012)

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Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

GEORGES DE LEVAL ; PIERRE MOREAU | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2011

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Article : Jurisprudence

I. Divorce et séparation de corps. - Procédure en divorce. - Divorce pour cause déterminée. - Divorce prononcé sur la base de la loi ancienne. - Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Portée. -II. Lois. - décrets. - Ordonnances. - Arrêtés. - Application dans le temps. - Divorce pour cause déterminée prononcé sur la base de la loi ancienne.- Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Portée. -III. Aliments. - Divorce et séparation de corps. - Divorce pour cause déterminée prononcé sur la base de la loi ancienne. - Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Portée. -IV. Divorce et séparation de corps. - Procédure en divorce. - Divorce pour cause déterminée. - Divorce prononcé sur la base de la loi ancienne. - Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Loi dans le temps. - Loi applicable. -V. Lois. - décrets. - Ordonnances. - Arrêtés. - Application dans le temps. - Divorce pour cause déterminée prononcé sur la base de la loi ancienne.- Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Loi dans le temps. - Loi applicable. -VI. Aliments. - Divorce et séparation de corps. - Divorce pour cause déterminée prononcé sur la basede la loi ancienne. - Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Loi dans le temps. - Loi applicable. -Note : le point sur le régime de droit transitoire de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce

NICOLE GALLUS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/04/2010)

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Droit des familles

DIDIER PIRE ; NATHALIE DANDOY ; NATHALIE MASSAGER ; JEHANNE SOSSON ; FLORENCE REUSENS ; NICOLE GALLUS ; VIVIANE LEBE-DESSARD | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2010

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Procédures particulières et droit judiciaire de la famille : volume III : la jurisprudence du code judiciaire commentée

GEORGES DE LEVAL ; PIERRE MOREAU ; AUDE BERTHE | Bruges : la Charte | 2010

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Article : Jurisprudence

Aliments. - Divorce et séparation de corps. - Pension alimentaire après divorce. - Fixation. - Critères. - Note critique : première interprétation, par la Cour de cassation, de la portée de la pension alimentaire après divorce

NATHALIE DANDOY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/10/2009)

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Livre

Précis de droit de la famille : 2ième édition entièrement refondue

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Précis de la Faculté de droit. Université Libre de Bruxelles. | 2009

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