Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La DAC 7 pour les opérateurs de plateforme : qui, quand, comment ?

ELIEN VAN MALDER, Auteur ; VERSTRAETE, HENK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1791, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le fisc ne peut réclamer d'intérêts de retard en cas de crédit TVA concomitant

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1790, 2023)

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Article : Article de doctrine

Student@work : quelques questions importantes sous la loupe

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2023)

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Article : Article de doctrine

Conséquences fiscales des lettres de confort et du fonctionnement de groupe

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1786, 2023)

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Article : Article de doctrine

Comment détecter les paiements non déclarés à des paradis fiscaux ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1777, 2023)

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Article : Article de doctrine

Droits d'auteur : des fiches, même si la rétribution a été facturée ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1777, 2023)

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Article : Article de doctrine

Acheter son immeuble de plaisance ou son immeuble mixte en société, état de la situation

NICOLAS ROBERTI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (48, 2023)

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Article : Article de doctrine

La loi "portant des dispositions fiscales diverses" : un pot-pourri

Dans FISCOLOGUE (1776, 2023)

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Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quand l'opération de capitalisation du Grand-duché de Luxembourg n'en est pas une en Belgique ! Propos sur la réglementation belge des assurances et les contrats luxembourgeois de capitalisation "multi-supports"

FLEUR LONGFILS, Auteur ; LEJEUNE, BENOIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (230, 2023)

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Livre

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

ASSAF, CAROLE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE BOUCHOMS, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Indemnité forfaitaire non mentionnée sur la fiche : pas de cotisation spéciale ?

Dans FISCOLOGUE (1771, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réforme de la procédure et délais d'imposition allongés : c'est parti !

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1770, 2022)

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Article : Article de doctrine

Affectation réelle : le fisc peut refuser jusqu'à deux ans après la notification

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1768, 2022)

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Article : Article de doctrine

Arrêt de cassation sur les frais d'une société pour un appartement à la mer

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1768, 2022)

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