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OFFICE DU JUGE

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Article : Article de doctrine

Est-il de l'office du juge d'annuler d'initiative un contrat heurtant l'ordre public?

LORENZO TALAMELLI, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7053, 2026)

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Livre

10 ans de pots-pourris : bilan et pespectives

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Les clauses abusives

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; ARICKX, EMMA, Auteur ; LORENE CEULEMANS, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Objet de la preuve - Faits non contestés - Office du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'autorité parentale et le juge de la jeunesse : comment la jurisprudence pallie les lacunes législatives

MARIE BERQUIN, Auteur |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Livre

Évaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB

ELISABETH ALOFS, Directeur de publication ; SOFIE DE BUS, Directeur de publication ; DENIS ROSIER, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Livre

Le livre 5 du code civil - les sources des obligations

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2024

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Article : Jurisprudence

Prescription. - Article 2223 C. civ. (anc.). - Office du juge. - Requalification d'office du moyen de droit. - Faits spécialement invoqués. Observations : Le juge doit soulever d'office la prescription.

VAN BUNNEN, SALOME, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Office du juge. - Principe dispositif. - Droits de la défense. - Nullité du contrat pour contrariété à l'ordre public. - Relevé d'office de la nullité. - Prononcé d'office de la nullité. - Condamnation d'office aux restitutions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6914, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'office du juge face au contrat entaché d'une cause de nullité (absolue) et aux restitutions

CAROLINE BOTMAN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6914, 2022)

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Article : Jurisprudence

1Demandes en intervention. - Demande en déclaration de jugement commun et opposable. - Demande conservatoire. 2Office du juge. - Qualification juridique des prétentions des parties. 3Article 19bis-11 de la loi du 21 novembre 1989. - Champ d'application temporel. - Conducteur responsable. - Personne lésée. - Indemnisation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6892, 2022)

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Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire - Office du juge - Objet - Requalification - Demande de fixation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Principe dispositif et concours d'actions en matière de vente

CAROLINE BOTMAN, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (8, 2021)

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Livre

Chômage

MATTHIEU SIMON, Directeur de publication ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; AURELIE MORTIER, Auteur ; MATTHIEU SIMON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Est-il de l'office du juge d'annuler d'initiative un contrat heurtant l'ordre public?

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Les clauses abusives

Preuve - Matières civiles - Objet de la preuve - Faits non contestés - Office du juge

L'autorité parentale et le juge de la jeunesse : comment la jurisprudence pallie les lacunes législatives

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

Évaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB

Le livre 5 du code civil - les sources des obligations

Prescription. - Article 2223 C. civ. (anc.). - Office du juge. - Requalification d'office du moyen de droit. - Faits spécialement invoqués. Observations : Le juge doit soulever d'office la prescription.

Droit judiciaire. - Office du juge. - Principe dispositif. - Droits de la défense. - Nullité du contrat pour contrariété à l'ordre public. - Relevé d'office de la nullité. - Prononcé d'office de la nullité. - Condamnation d'office aux restitutions.

L'office du juge face au contrat entaché d'une cause de nullité (absolue) et aux restitutions

Pouvoir judiciaire - Office du juge - Objet - Requalification - Demande de fixation

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