Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Nom et prénom - Principe de fixité du nom patronymique - Marge d'appréciation - Juste équilibre entre les intérêts

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Livre

La famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Livre

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication ; et al., Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter du code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant

JACQUES FIERENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6704, 16/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Nom. - Divorce par consentement mutuel. - Convention préalable. - Autorisation pour l'ancienne épouse de porter le nom de son ancien mari dans le cadre de sa profession. - Action de l'ancien mari tendant à interdire à son ancienne épouse de porter son nom. - Principe de la convention-loi. - Action non fondée. -Observations : Du port du nom d'un ancien époux

JEAN-POL MASSON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Nom. - Attribution à l'enfant. - Désaccord entre père et mère. - Préférence donnée par la loi au nom du père. - Discrimination. -Observations : Le non du père à la trappe !

JEAN-POL MASSON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Nom et prénom - Transmission du nom à l'enfant et à l'adopté - Désaccord des parents - Nom du père obligatoire - Égalité - Différence de traitement fondée sur le critère du sexe des parents - Absence de justification pertinente - Annulation - Effet dans le temps. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/2016)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom

JEAN-POL MASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/01/2015)

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Article : Article de doctrine

La Cour de Strasbourg et la réforme des règles de transmission du nom de famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (331, 2014)

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Livre

Le Droit à l'image

BERNARD MOUFFE | Kluwer | Pratique du droit | 2013

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Nom du couple binational devant la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Lusonci Rose et Rose c. Suisse, 9 novembre 2010

JEAN-PIERRE MARGUENAUD |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/11/2011)

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Article : Article de doctrine

Du nom de l'enfant lors de son adoption au sein d'un couple de même sexe ou d'une manière supplémentaire de gommer la différence des sexes dans l'identité d'un enfant

JEAN-LOUIS RENCHON |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 13/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des personnes et des familles (2005-2008)

GEOFFREY WILLEMS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 15/07/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Enregistrement d'un nom de domaine ".eu"

RODOLPHE MUNOZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/06/2005)

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Article : Jurisprudence

Citoyenneté de l'Union européenne. - Transmission du nom de famille. - Enfants de ressortissants d'Etat membre. - Double nationalité. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2003)

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