Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Seconde partie)

CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6838, 01/12/2020)

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Article : Article de doctrine

Relativisation du principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le procès civil ultérieur par les vertus du contradictoire

DAISY CHICHOYAN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Covid-19 et procédure civile : analyse critique de l'arrêté royal n°2

JACQUES ENGLEBERT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (204, 2020)

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Livre

Actualités du contentieux européen

ANTOINE BAILLEUX ; AUDE BERTHE ; EMMANUELLE BRIBOSIA ; NICOLAS CARIAT ; EADAOIN NI CHAOIMH ; CECILIA RIZCALLAH ; OSCAR TORRES RODRIGUEZ ; FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2020

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Livre

Livre blanc : journal des tribunaux et Covid-19 : panorama du droit privé et public en temps de pandémie

FRANCOIS GLANSDORFF ; VINCENT DEFRAITEUR ; DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SOLANGE BRAT ; OLIVIA NEDERLANDT | Bruxelles : Larcier | Livre blanc du J.T. | 2020

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Livre

Procédure pénale sociale

CLESSE Charle-Eric, Auteur ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Mesures relatives à des enfants mineurs - Absence de comparution d'une partie - Dépôt de conclusions par son conseil. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2019)

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Livre

L'Instance

PIERRE MOREAU ; DOMINIQUE MOUGENOT ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JEAN-BENOIT HUBIN | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires : volume II : A. | 2019

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire : 2ème édition

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; DOMINIQUE MOUGENOT ; GIAN-FRANCO RANERI ; BERTRAND RENARD | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques. | 2019

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Livre

Les Pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

GAELLE ELOY ; NICOLAS DELWAIDE ; CELINE GREGOIRE ; ARNAUD HOC ; PASCAL HOLLANDER ; SOPHIE JACMAIN ; DOMINIQUE MOUGENOT ; XAVIER TATON | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2019

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2018) - (deuxième partie)

MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS ; LAURA MARCUS ; JULIEN CABAY ; PHILIPPE CAMPOLINI ; MARTINE BERWETTE ; JOHN BIART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Décisions de justice de l'après « pots-pourris » : exécutoires de plein droit ?

CELINE GREGOIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6742, 29/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6735, 16/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Office du juge. -Observations : L'article 806 du Code judiciaire : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation au secours d'un législateur défaillant

FREDERIC GEORGES ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 07/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Logement - Occupation sans titre ni droit - Difficultés d'identification des occupants - Absolue nécessité - Procédure civile - Introduction - Requête unilatérale - Expulsion. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/2018)

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