Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses : quelles sont les mesures qui impactent les employeurs et les travailleurs

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les inégalités d'accès au procès entre travailleurs en Belgique : état des connaissances et zones d'ombre

ELISE DERMINE, Auteur ; CAMILLE LORGEOUX, Auteur ; JULIETTE VAN YPERSELE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2025)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Transfert sous autorité de justice - Non-homologation - Faillite subséquente - Exécution du transfert après la faillite - Reprise des travailleurs par le cessionnaire - Conditions . Observations : L'arrêt Wibra, un intervalle de plus dans la série dodécaphonique de la Cour de justice européennee

ROMAN AYDOGDU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

La présomption réfragable de contrat de travail pour les travailleurs de plateformes : Situation actuelle et quelques réflexions critiques

COLLARD, JOHAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1525, 2025)

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Article : Article de doctrine

La directive sur la transparence des rémunérations : the next big thing ?

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; BRUCCOLERI, JADA, Auteur ; LOPOMO, ELISA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Salarié avec plusieurs activités : pas de cumul du forfait et des frais réels

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1875, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le bouclier quasi impénétrable est désormais percé : pourquoi la réforme des dispositions relatives à la quasi-immunité a aussi un impact sur l'occupation internationale

DE MEULEMEESTER, MARTIJN, Auteur ; NOTELTEIRS, MARIJ, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'utilisation par le travailleur salarié de ses propres outils de travail : le système "Bring your own device" et son régime social

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2025)

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Livre

La notion de travailleur en droit belge confrontée au droit de l'Union : essai d'analyse de l'impact du droit économique de l'Union européenne sur la marge de manœuvre du législateur national

FEVRIER, VINCENT, Auteur | Bruxelles : la Charte | Collection de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Une "prime de jubilé" de 1.000 euros par personne serait-elle trop élevée ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1861, 2024)

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Article : Article de doctrine

Impact du nouveau code civil sur la responsabilité du travailleur

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Traitement de l'infertilité : une demi-protection sociale

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (8-9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : quels impacts sur le contrat de travail

MORGANE MERVEILLE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

La travailleuse victime d'une fausse couche est-elle adéquatement protégée en droit social ?

VACCARO, LAURA, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Allocation. - Taux. - Travailleur ayant charge de famille. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1477, 2024)

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