Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit du travail. - Article 22ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Travailleurs à temps partiel. - Présomption de contrat de travail à temps plein au profit de l'ONSS. - Article 8.4. C. civ. - Charge de la preuve des prestations effectuées à temps plein.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Boulangerie. - Création d'une SPRL par les époux. - Travailleurs. - Statut d'associés actifs. - Contestation par l'ONSS. - Existence d'un lien d'autorité. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1463, 2023)

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Article : Article de doctrine

Un travailleur à façon n'est pas un établissement stable : le fisc mis en échec

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1798, 2023)

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Livre

La réduction des cotisations (hors groupes-cibles)

MYRIAM COIBION, Auteur ; LAURENCE FOURNEAU, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le travailleur individuel face au droit belge des relations collectives du travail : entre émancipation et mancipation

FILIP DORSSEMONT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quels cadeaux un employeur peut-il offrir à ses travailleurs ?

VAN ROOY, HANNE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Élections sociales 2024 : la période de référence pour le calcul de la moyenne des travailleurs occupés a débuté

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (18, 2022)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Travailleur - Correspondance électronique - Correspondance privée - Correspondance professionnelle - Droit d'accès - Droits de la défense - Matières civiles. . - Observations : Consultation de courriels privés : quand l'intérêt de l'employeur se heurte à la vie privée et aux droits de la défense du travailleur

WIVINE SAINT-REMY, Auteur ; MARIE DEJAER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture - Secteur public - Travailleur contractuel - Audition préalable - Licenciement notifié avant les arrêts de la Cour constitutionnelle - Existence d'une faute (oui)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau statut des travailleurs associatifs en 2022

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Une préparation administrative minutieuse de l'entrée à la sortie de service d'un travailleur : la clé de la satisfaction des (anciens) travailleurs

SNAUWAERT, LARA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Bon à savoir : démission du travailleur et vacances annuelles non utilisées

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le transfert conventionnel d'entreprise sous la loupe

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quelle responsabilité civile pour le travailleur dans l'exécution de son contrat de travail ?

SOPHIE TOUSSAINT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (57, 2021)

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Article : Article de doctrine

La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : enjeux pour le travail atypique en Belgique

AMAURY MECHELYNCK, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 2021)

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