Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Fourniture et entretien de vêtements de travail - Prescription - Matières pénales

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Absence de système mesurant le temps de travail - Directive 2003/88/CE - Droit subjectif (non). II.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Absence de système mesurant le temps de travail. III.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Perte d'une chance - Absence de système mesurant le temps de travail - Absence de faute de l'employeur.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Arriérés de salaire - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance de dette - Reconnaissance tacite. II.Secrétariat social - Responsabilité contractuelle - Dommage causé à l'employeur - Fiches rectificatives - Intérêts de retard - Obligation de limiter son dommage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Droit transitoire - Loi nouvelle - Application immédiate et non-rétroactivité - Exception - Contrats en cours - Application de la loi ancienne. II.Droit transitoire - Lois d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure - Application aux procès en cours sans dessaisissement. III.Contrat - Preuve - Matières civiles - Fond du droit - Procédure (non) - Mode de preuve - Admissibilité - Loi en vigueur au jour de la conclusion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Droit, humanité et environnement : mélanges en l'honneur de Stéphane Doumbé-Billé

ALI MEKOUAR, MOHAMED, Directeur de publication ; PRIEUR, MICHEL, Directeur de publication ; BILLET, PHILIPPE, Auteur ; BOURAOUI, SOUKAINA, Auteur ; CAUDAL, SYLVIE, Auteur ; MAURICE KAMTO, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2020

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Article : Article de doctrine

Civiliser les "indigènes" par le droit : Antoine Sohier et les revues juridiques coloniales (1925-1960)

ROMAIN LANDMETERS, Auteur ; NATHALIE TOUSIGNANT, Auteur |

Dans REVUE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES JURIDIQUES (83, 2019)

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Article : Article de doctrine

De l'épistémologie de la théorie du droit

PIERRE MOOR, Auteur |

Dans REVUE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES JURIDIQUES (83, 2019)

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Livre

Le Droit des animaux : perspectives d'avenir

FLORENCE DOSSCHE ; PAUL-HENRY DELVAUX ; LEON-PATRICE CELESTIN ; SMADAR CELESTIN-WESTREICH ; FRANCOIS GLANSDORFF ; VALERIE GLANSDORFF ; EVELYNE LANGENAKEN ; ANDRE MENACHE | Bruxelles : Larcier | 2019

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Livre

Du droit à l'économie et de l'économie au droit : retour sur certains pans de l'engagement du Doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droit

IVON MINGASHANG ; JEAN-PAUL SEGIHOBE BIGIRA ; JACQUELINE MORAND DEVILLER ; BERNARD REMICHE ; ERIC BALATE ; SEVERINE MENETREY ; OSWALD NDESHYIO RURIHOSE ; THEODORE NGOY ILUNGA WA NSENGA | Bruxelles : Larcier | Droit - Économie International | 2019

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Livre

IA, robots et droit

ALAIN BENSOUSSAN, Directeur de publication ; JEREMY BENSOUSSAN, Directeur de publication ; OLIVIER GUILHEM, Préfacier, etc. ; BRUNO MAISONNIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Lexing - Technologies avancées & Droit | 2019

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Article : Article de doctrine

L'Expertise médicale : de la médecine au droit

VALERIE ENGLEBERT |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (N° ind, 01/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Marchés du droit : rapport introductif

GUY CANIVET |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4, 22/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Prix des services juridiques entre défaillance de la réglementation et défaillance de marché ?

FREDERIC MARTY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4, 22/05/2018)

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Article : Article de doctrine

La Protection internationale de l'environnement par le droit : en marche vers un pacte mondial ?

FABIENNE QUILLERE-MAJZOUB |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 04/05/2018)

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