Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Arrêté royal du 23 novembre 2023. - Modification du code 1.605.01. - Application dans le temps.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1497, 2024)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Incapacité permanente de travail. - Évaluation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1492, 2024)

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Livre

L'employeur, Fedris et la prévention des maladies professionnelles

OLIVIER LANGLET, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2024

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Livre

L'incapacité de travail

FRANCE LAMBINET, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; CATHERINE COOMANS, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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Livre

Les risques professionnels dans le secteur privé : accident du travail - Maladie professionnelle

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; ANTHONY CUCHE, Auteur ; JASON MARY, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Livre

L'expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Article : Article de doctrine

Fin du contrat de travail pour force majeure médicale : nouvelles règles

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (885, 2022)

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Article : Article de doctrine

Analyse médicale du code 1.606.22

PHILLIPS, CHANTAL, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Evaluation de l'exposition au risque de maladie professionnelle

BRUX, PHILIPPE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'exposition au risque professionnel et le lien causal direct et déterminant. La question particulière du burn-out comme maladie en relation avec le travail

PATRIS, FREDERIC, Auteur ; VERONIQUE MARCHAND, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les maladies professionnelles indemnisables : approches conceptuelle, théorique et pratique

SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Tendinopathie de l'épaule : ce que devrait savoir tout juriste

JEAN-MICHEL CRIELAARD, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les tendinopathies (code 1.606.22) : deux problématiques récurrentes

GAUTHIER, LAURENT, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Lombalgie chronique : actualisation médicale

EL FOUNAS, WALID, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2022)

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Livre

Les maladies professionnelles

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2022

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Article : Article de doctrine

La contamination à la Covid-19 peut-elle être considérée comme un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

PANNUS, JOHANNES, Auteur ; DELVAUX, CYRIELLE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. - Maladie qui trouve sa cause déterminante et directe dans l'exercice de la profession. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1386, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Harcèlement - Bore out . - Observations : Bore-out : la cour d'appel de Paris s'en saisit. - Observations : Le bore out et la jurisprudence belge

X. BERJOT, Auteur ; M. ALLIANCE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2020)

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Article : Article de doctrine

De l'impact du coronavirus COVID-19 sur le droit social : quelques normes récentes

STEVE GILSON, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (655, 01/09/2020)

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Article : Article de doctrine

Le Covid-19 et les maladies professionnelles : ou quand la pandémie illustre les failles structurelles d'un régime

SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; LAURENT VOGEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1363-1364, 2020)

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Livre

Burn-out en entreprise : aspects juridiques et prévention

LOIC TIMMERMANS, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2020

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Livre

La prévention des maladies professionnelles

OLIVIER LANGLET, Auteur ; PONCIN, SOPHIE, Auteur ; STICHELBAUT, ANNE-SOPHIE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2020

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles - Aggravation - Arthrose précoce - Critères légaux. -

COUR DU TRAVAIL DU HAINAUT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles - Exposition au risque - Maladies hors liste - Lien causal. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Preuve. - Cause prépondérante. - Notion. - Maladies provoquées. - Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1265, 06/02/2017)

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Livre

Droit du divorce : 5ème édition

ALAIN DUELZ ; JEAN-CHRISTOPHE BROUWERS ; QUENTIN FISCHER | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2017

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Livre

Expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2017

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles - Détermination de l'allocation pour l'aide d'une autre personne - Mode de calcul. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 07/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Malade professionnelle. - Inspecteur de police. - Demande de réparation. - Régime des maladies professionnelles ne figurant pas sur la liste. - Preuve. - Objet. - Charge de la preuve. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/02/2016)

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Article : Article de doctrine

De la silicose des mineurs aux lombalgies des infirmières : réflexions critiques sur le droit des maladies professionnelles

LAURENT VOGEL |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 22/07/2015)

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Livre

Les Maladies professionnelles

DAMIEN KREIT ; POL DELOOZ | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2015

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Article : Jurisprudence

I. - Maladies professionnelles - Prescription - Matières civiles - Action en paiement de l'allocation d'incapacité permanente. -II. - Maladies professionnelles - Lacune législative - Question à la Cour constitutionnelle (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. - Prescription de l'action en paiement de toutes les prestations payables. - Prise de cours. - Règle. - Action en paiement de l'allocation d'incapacité permanente. - Prescription. - Application de l'article 2277 du Code civil. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. – Réparation des dommages résultant des maladies professionnelles. – Taux d’incapacité permanente de travail. – Victime sollicitant après 65 ans la détermination du taux d’incapacité permanente de travail. – Sort des facteurs socio-économiques. – Absence de prise en considération. – Absence d’atténuation de la rigueur de cette non-considération. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Demande de réparation. - Décision de rejet pour irrecevabilité. - Absence de recours. - Décision de rejet au fond. - Recours. - Pouvoir du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/01/2014)

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Livre

Les Troubles somatoformes : aspects médico-légaux

JACQUES DE MOL ; PIERRE LUCAS ; MICHEL STEHMAN ; MATEO ALALUF ; JEAN-MICHEL CRIELAARD ; FREDDY FALEZ ; DOMINIQUE FERON ; MARC-ALEXANDRE GOLSTEIN | Limal : Anthemis | Actualités du dommage corporel. Collection médico-légale | 2014

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Article : Article de doctrine

La Preuve en accident du travail et en maladie professionnelle

SOPHIE REMOUCHAMPS |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (2, 05/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. - Allocations. - Prescription. - Délai. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. – Ouvrier mineur. – Incapacité permanente de 5%. – Rente. – Autres pathologies. – Cessation de toute activité professionnelle. – Pension d’invalidité. – Décès. – Régime préférentiel pour la veuve. – Condition. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/12/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Maladies professionnelles - Maladie non reprise dans la liste - Tumeur générée par l'utilisation intensive d'un GSM - Preuve - Matières civiles - Certitude raisonnable - Typologie des travaux, nature des équipements et absence d'autres facteurs alternatifs. -II. Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Référence aux conclusions d'une expertise - Cassation - Dénonciation du caractère erroné des conclusions de l'expertise - Charge et mesure de la preuve. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Bien-être au travail : qui est responsable ? : un bilan critique de la loi du 4 août 1996 après 15 ans d'application : actes du colloque organisé le 18 mars 2011 par Progress Lawyers Network

ANNIE THEBAUD-MONY ; HANS KRAMMISCH ; ANNE VAN REGENMORTEL ; ENRICO DE SIMONE ; MARIANNE PETRE ; MARGRIET BEENAERTS |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 03/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. – Secteur public. – Taux d’incapacité permanente de travail après l’âge de 65 ans. – Absence de prise en considération des facteurs socio-économiques pour l’appréciation de la diminution de la capacité de gain. – Absence de violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution. – Article 35bis, alinéas 1er à 3, des lois coordonnées du 3 juin 1970. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. – Affection dorsale. – Incapacité permanente de travail. – Remplacement du numéro de code. – Nouvelle définition de la maladie. – Demande de révision. – Réglementation applicable. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/10/2011)

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Livre

Arthrose pécoce : étude de Dupuis et Zerlet : syndrome radiculaire : étude de Battle

DONY E. | 2011

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Livre

La Réparation des maladies professionnelles : de la procédure administrative à la procédure judiciaire

OLIVIER LANGLET | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2011

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Article : Article de doctrine

L'Amiante, ses maladies et ses victimes : quelles perspectives d'indemnisation ?

HELOISE FOSTIER |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 29/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. – Indemnisation d’une maladie qui ne figure pas sur la liste. – Conditions. – Lien causal entre l’exercice de la profession et la maladie. – Preuve. – Étendue. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/05/2010)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. - Limitation du montant des avantages. - Droit transitoire. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/05/2010)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. – secteur privé. – Limitation des indemnités et allocations de la manière déterminée par le Roi pour certaines maladies professionnelles que celui-ci mentionne. – Victime ayant été exposée au risque professionnel de ces maladies pendant une période durant laquelle elle n’était pas assurée. – Application de cette limitation à toutes les premières demandes, demandes en révision à révision d’office qui n’ont pas encore fait l’objet d’une décision où la date d’entrée en vigueur de l’arrêté limitant ces avantages. – Portée de cette décision. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/05/2010)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles - Risque professionnel - Demande nouvelle - Préalable administratif - Irrecevabilité de la demande nouvelle. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2010)

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Article : Article de doctrine

LOI DU 30 DECEMBRE 2009 PORTANT DES DISPOSITION DIVERSES

MIEKE BRUYNINCKX, Auteur ; ANN HIMSCHOOT, Auteur ; MYRIAM DAUPHIN, Auteur ; STEVEN BELLEMANS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Livre

La Prévention des maladies professionnelles

OLIVIER LANGLET | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2010

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Travailleuse enceinte. - Personne atteinte ou menacée par une maladie professionnelle. - Cessation temporaire de l'activité exercée. - Droit aux indemnités d'incapacité temporaire totale de travail. - Période postérieure à l'accouchement. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/05/2009)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Technicienne de surface dans un milieu hospitalier. - Travailleuse enceinte. - Formulaire d'évaluation de santé établi par le conseiller en prévention-médecin du travail. - Ecartement temporaire et préventif du du milieu nocif par l'employeur. - Demande de paiement d'une indemnité au F.M.P. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/05/2009)

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Livre

Les Maladies professionnelles

DAMIEN KREIT ; PAUL DELOOZ | Bruxelles : Larcier | 2008

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles - Secteur privé - Rétroactivité de la demande - Limitation à cent vingt jours - Egalité - Discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/2007)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Incapacité permanente. - Degré. - Mode d'évaluation. -Incapacité physiologique. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/09/2006)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Incapacité de travail permanente partielle. - Aggravation. - Allocation annuelle. - Demande de révision. - Modification de la liste des maladies professionnelles. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/05/2006)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Arrêté royal du 13 janvier 1983. - Conseil d'Etat. - Section de législation. - Pas d'avis. - Pas de motivation spéciale de l'urgence. - Illégalité. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/02/2006)

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Livre

Les Atteintes traumatiques à l'intégrité physique : dialogues médico-juridiques : les pièges des différentes régions corporelles : formation de l'ordre judiciaire

MINISTERE DE LA JUSTICE | Bruxelles : Ministère de la Justice | 2006

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Article : Article de doctrine

NOUVEAUTES EN MATIERES DE MALADIES PROFESSIONNELLES , D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE REINSERTION PROFESSIONNELLE

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Incapacité permanente de travail. - Allocation annuelle. - Décision d'octroi. - Recours. - Décision judiciaire. - Arriérés. - Intérêts dus de plein droit. - Date de leur exigibilité. - Notion. - Pas de retard fautif. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/11/2005)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles - Intérêts - Intérêts moratoires - Article 10 de la Charte de l'assuré social. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2005)

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Article : Article de doctrine

Régime d'imposition des indemnités perçues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et en vertu d'un contrat d'assurance "revenus garantis" : 1ère partie

ADELINE ROMER |

Dans PACIOLI (N° ind, 22/09/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Maladies professionnelles - Incapacité de travail - Facteurs socio-économiques - Incidence de l'âge. -II. Maladies professionnelles - Arriérés - Intérêts de retard - Suspension entre la notification de la décision au Fonds et l'assignation (non). -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/07/2004)

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Livre

Actualités de la sécurité sociale : évolution législative et jurisprudentielle

MICHEL DUMONT ; ALBERT HAVENITH ; PHILIPPE VERSAILLES ; FREDERIQUE WETTINCK ; DENIS BARTH ; JEAN DUMONT ; VIVIANE LEBE-DESSARD | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Arrêts récents de la Cour d'arbitrage (1995-2003) en droit de la sécurité sociale et leurs suites

MICHEL DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/2003)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Incapacité permanente de travail. - Modification après l'âge de 65 ans. - Article 35bis, alinéa 2, des lois coordonnées. - Interprétation. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/11/2003)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Ecartement définitif. - Indemnisation. - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Allocation complémentaire pour l'aide d'une tierce personne. - Demande d'application de la loi nouvelle. - Décision d'octroi partiel. - Recours pour application rétroactive automatique. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/02/2003)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Indemnisation. - I. Prise de cours. - II. Charge. - Proratisation éventuelle. - III. Taux d'incapacité permanente de travail. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Exposition au risque professionnel. - Preuve. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/01/2002)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Refus, après une demande en révision, d'un taux de facteurs socio-économiques complémentaires pour l'exercice d'autres fonctions. - Légalité. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Ecartement. - Mesure limitée aux maladies de la liste. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/04/2001)

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Article : Article de doctrine

Comparaison entre les systèmes de réparation des maladies professionnelles français et belges

CLAUDE GERLACHE |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 06/02/2001)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Ecartement. - Grossesse. - Intérêts. - Applicabilité de l'article 20 de la loi du 11 avril 1995. - Procédure. - Surséance dans l'attente d'un arrêt de la Cour d'arbitrage. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Recours auprès du tribunal du travail en cas de pluralité de décisions administratives. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/05/2000)

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Livre

Fonds des maladies professionnelles : rapport annuel 2000

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | Bruxelles : Ministère des affaires sociales | 2000

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Article : Article de doctrine

NOTION DE COHABITATION ARRET DE CASSATION DU 21 JUIN 1999

DE BRUCQ Danielle |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Chronique de jurisprudence : notion de cohabitation (maladie professionnelle)

DANIELLE DE BRUCQ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 21/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. - Arrérages échus et non payés. - Rangs de paiement prévus par l'article 64bis des lois coordonnées du 3 juin 1970 (non). - Egalité et non-discrimination. - Pas de discrimination. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/03/1999)

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Livre

Fonds des maladies professionnelles : rapport annuel 1999

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | Bruxelles : Ministère des affaires sociales | 1999

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Article : Article de doctrine

La Prescription de l'action en réparation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans le secteur public

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 10/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence - Maladie professionnelle. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/10/1998)

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Article : Article de doctrine

Fonds des maladies professionnelles : le système ouvert. -

FONDS... |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 13/08/1998)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Secteur public. - Règles applicables. - Condition d'exposition au risque professionnel. - Expertise. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Incapacité permanente de travail. - Taux. - Critères. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Secteur public. - Condition d'exposition au risque professionnel. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/03/1998)

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Livre

Le Droit social : formation des magistrats

MINISTERE DE LA JUSTICE ; HENRI D. BOSLY ; PAUL PIRENNE ; FABIENNE KEFER | Bruxelles : Ministère de la Justice | 1998

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Livre

Maladies professionnelles : reconnaissance réparation cumuls : mémoire de fin d'études

MARIE-ROSE LEMMENS | Louvain : Université Catholique de Louvain | Mémoire de fin d'études n°9 | 1998

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence. - Maladie professionnelle. - Incapacité permanente de travail. - Exposition au risque. - Aggravation. - Demande de réparation. - Maladie prof. - Secteur public. - [...]. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/10/1997)

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Article : Article de doctrine

Forum européen de l'assurance AT-MP : Ostende, le 18 octobre 1996 : aperçu des maladies professionnelles en dehors des listes reconnues dans douze pays européens

DANIELLE DE BRUCQ |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 12/08/1997)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail, chemin du travail et maladies professionnelles. - Secteur public. - Rente. - Octroi. - Art. 19 et 20 de la loi du 3 juillet 1967. - Principe général de bonne administration. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Compatibilité de l'art. 35bis, alinéa 3, des lois coordonnées du 3 juin 1970 avec les articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/05/1997)

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Article : Article de doctrine

Quand l'employeur doit-il payer le salaire garanti à son travailleur malade ?

MICHEL DAVAGLE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 07/04/1997)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Secteur public. - Agent S.N.C.V. - Service de santé administratif. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/03/1997)

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Article : Article de doctrine

Récentes modifications législatives en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JACQUES L. HIRSCH |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 04/02/1997)

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Article : Article de doctrine

Amiante : l'inventaire des problèmes

CHRISTIAN DENEVE |

Dans R.D.T. (N° ind, 09/10/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Absences pour maladie dans le secteur privé

D. DELIEGE |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 14/05/1996)

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Article : Article de doctrine

La Causalité dans l'assurance contre les maladies professionnelles

MARC VANDEWEERDT |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 29/03/1996)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Réparation. - I. Incapacité de travail permanente. - Critères. - Facteurs socio-économiques. - Age de la victime. - Scolarité pauvre. II. Prise de cours. - période de carence. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/03/1996)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Refus pour non-exposition. - Preuves à fournir en cas de recours. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/02/1996)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Secteur public. - Service médical. - Compétences. - Reconnaissance de la maladie professionnelle. - Fixation du pourcentage d'invalidité permanente. - Notification ... -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/01/1996)

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Article : Article de doctrine

La Réparation des maladies professionnelles induites par les vibrations mécaniques en Belgique

DANIELLE DE BRUCQ |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 08/01/1996)

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Article : Article de doctrine

IS DE IMMUNITEIT VAN DE ARBEIDSONGEVALLENWETTEN EN DE...

BRUNO LIETAERT |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/1996)

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Article : Article de doctrine

MALADIES PROFESSIONNELLES

DE BUCQ Danielle |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1996)

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Livre

Les Maladies professionnelles

FERNAND DEMET | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Bibliothèque de droit social. | 1996

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Article : Article de doctrine

Situation juridique des non-ressortissants de l'Union européenne en droit de la sécurité sociale belge

YVES JORENS |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 15/11/1995)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Incapacité de travail permanente. - taux. - Victime âgée de plus de 65 ans. - Aggravation. - Règles applicables. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/09/1995)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Refus d'indemnisation pour lombarthrose. - Expertise médicale. - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Secteur public. - Incapacité de travail permanente. - Intervention du service médical de l'Etat et du Fonds des maladies professionnelles. - Conséquences. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Incapacité de travail permanente. - Age de la retraite et bénéfice d'une pension de retraite. - Fixation de son degré après aggravation. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/06/1995)

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Article : Article de doctrine

La Réparation des maladies professionnelles dans les administrations provinciales et locales : l'A.R. du 21/1/1993 / Par Marc Bolland. -

MARC BOLLAND |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Maladie professionnelle. - Indemnités. - Décès du bénéficiaire. - Arrérages échus et non payés. - Art. 64bis des lois coordonnées. - Incompétence de la Cour d'arbitrage. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/01/1995)

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Article : Article de doctrine

CAUSALITE DANS L'ASSURANCE CONTRE LES MALADIES PROFESSIONNEL

MARC VANDEWEERDT |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/1995)

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Article : Article de doctrine

REGIME DU CUMUL D'UNE PENSION ET D'UNE ALLOCATION OCTROYEE

MONIQUE SISCOT |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1995)

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Article : Article de doctrine

REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES INDUITES PAR LES..

DE BRUCQ Danielle |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1995)

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Article : Article de doctrine

SYSTEME OUVERT ET SECTEUR PUBLIC

MONIQUE SISCOT |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Maladies professionnelles dans le secteur public

ANDRE DAL |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 10/08/1994)

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Article : Article de doctrine

Absentéisme et absences du travailleur : le contrôle médical de l'absentéisme : aspects juridiques

TOM BALTHAZAR |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 03/02/1994)

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Article : Article de doctrine

Absentéisme et absences du travailleur : le contrôle médical de l'incapacité de travail : aspects médicaux

PIERRE-PAUL WATRIN |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 03/02/1994)

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Article : Article de doctrine

Absentéisme et absences du travailleur : préabsentéisme et conditions de travail

FLORENCE LAIGLE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 03/02/1994)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Fonds des maladies professionnelles. - Responsabilité pour faute. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/11/1993)

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Article : Article de doctrine

Limitation du cumul et récupération des prestations indues dans l'assurance contre les risques professionnels

JOS HUYS |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 15/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Refus pour non-exposition. - Recours judiciaire. - Preuves à fournir par la victime. - Exigence d'une cause déterminée (vibrations mécaniques) sur la liste. - [...]. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/04/1993)

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Livre

Droit de la sécurité sociale : tome 1

PIERRE DENIS | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 1993

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Non prêtable

Livre

Maladies professionnelles. -

ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES DE L'ETAT | Bruxelles : Etablissements scientifiques de l'Etat | Vade-mecum - Sécurité sociale - N°5 - 1993. | 1993

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Responsabilité civile. - Révision. - Absence de reconvocation. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/11/1992)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Incapacité de travail. - Critères. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/05/1992)

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Article : Article de doctrine

Les Accidents de travail et les maladies professionnelles dans le secteur public (loi du 31 juillet 1991 modifiant la loi du 3 juillet 1967, M.B. 7 sept. 1991)

LUC VAN GOSSUM |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Recours auprès du tribunal du travail. - Préalable administratif. - Limites. - Maladie professionnelle. - Recours auprès du tribunal du travail. - ... - Obligations du fonds. - Obs. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/12/1990)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. - Secteur public. - Procédure judiciaire entamée avant la fin de la procédure administrative. - Validité. - Conditions. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/09/1990)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Préalable administratif. - Limites. - Maladie professionnelle. - Secteur public. - Illégalité de l'A.R. du 23 décembre 1970 pour défaut de délibération en conseil des ministres. - ... -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/04/1990)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Remboursement des sommes allouées indûment. - Article 44 des lois coordonnées. - Portée. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/03/1990)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles. - Récupération de l'indu. - Cumul avec des pensions de retraite et de survie. -

COUR DE CASSATION |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 19/03/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Maladies professionnelles. - Incapacités. - Notions. - II. Observation. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/1990)

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Livre

Accidents du travail et maladies professionnelles : prévention et réparation du risque professionnel dans le secteur privé et dans le secteur public; reclassement social des handicapés

LEON-ELI TROCLET | Bruxelles : Larcier | Les Novelles | 1975

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Livre

Traité des maladies professionnelles

ALBERT LANGELEZ | Liège : Desoer | 1970

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Livre

Expertise médico-judiciaire : aspects juridiques et réalisation pratique

JEAN LE GUEUT ; ANDRE MARIN | Masson et Cie | 1963

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