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DROIT PENAL SOCIAL

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social - Occupation illégale de main-d'oeuvre étrangère - Déclaration DIMONA - Erreur invincible - Justification (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social. - Harcèlement moral au travail. - Droit français. - Harcèlement moral institutionnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1506, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'article 5 du Code pénal et la responsabilité pénale des personnes morales : quoi de neuf depuis 2018 ?

ISABELLE ALGOET, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social - Sanctions administratives - Simple déclaration de culpabilité - Dépassement du délai raisonnable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Livre

Droit pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

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Livre

Procédure pénale sociale

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2024

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Livre

Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur ; DOMINIQUE DUMONT, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER HORION, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2024

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Article : Article de doctrine

Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

La circulation entravée par le droit de grève : commentaire de Cass., 23 mars 2022 (arrêt Pont de Cheratte)

FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle invalide l'impossibilité pour les personnes morales d'obtenir le sursis sur les peines d'amendes

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (696, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sociaal strafrecht - Onmiddellijke aangifte van tewerkstelling (Dimona) - Aard en finaliteit - Toepassinsgebied - A1 - attest - Verordening 883/2004

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Jurisprudence

Loon. - Sociaal Strafrecht. - Schadevergoeding wegens kennelijk onredelijk ontslag (CAO nr. 109). - Geen vordering wegens misdrijf van niet-betaling van loon (artikel 162 Sociaal Strafwetboek). - Geen vordering gesteund op misdrijf van inbreuk op algemeen verbindend verklaarde CAO (artikel 189 Sociaal Strafwetboek).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Livre

Droit pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

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Disponible

Livre

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

JEROME HENRI, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; JEFFRY CAMBY, Auteur ; ANTOINE CHOME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Article : Article de doctrine

Saisies en droit pénal social : Pratique des auditorats et rôle de l'OCSC

CHARLES-EDOUARD LAMBERT, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (57, 2021)

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Droit pénal social. - Harcèlement moral au travail. - Droit français. - Harcèlement moral institutionnel.

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La Cour constitutionnelle invalide l'impossibilité pour les personnes morales d'obtenir le sursis sur les peines d'amendes

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