Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

209 versus 188/2 du Code pénal social : Vrais frères ou faux jumeaux ?

ISABELLE ALGOET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre : Sanctions infligées en cas d'infractions à l'obligation de présentation de feuilles d'enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents

MARC MORSA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'autorité de la chose jugée au pénal et son influence sur la jurisprudence civile de l'ONSS : quelques exemples

MARIE-HELENE VRIELINCK, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 01/01/2021)

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Livre

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise : questions choisies

Commission de droit pénal du barreau de Mons, Directeur de publication ; ISABELLE ALGOET, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; NATHAN RADELET, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune barreau de Mons. | 2021

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Article : Article de doctrine

Coronavirus et Code pénal social

CLESSE Charle-Eric, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (654, 01/08/2020)

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Livre

Procédure pénale sociale

CLESSE Charle-Eric, Auteur ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020

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Livre

Droit pénal social : 3ème édition

CHARLES-ERIC CLESSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. | 2019

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Livre

Science pénale dans tous ses états : liber amicorum Patrick Mandaoux et Marc Preumont

FRANKLIN KUTY ; ANNE WEYEMBERGH | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | Liber amicorum. | 2019

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Livre

Droit pénal social : questions spéciales et d'actualité

PHILIPPE GOSSERIES ; MARC MORSA ; HENRI-D. BOSLY ; CHARLES-ERIC CLESSE ; ERIC DE FORMANOIR ; PHILIPPE DE KOSTER ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; ALEXANDRA EL-KHOURY | Bruxelles : Larcier | Droit social. | 2018

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Article : Article de doctrine

Peine d'amende doit-elle prendre en compte les travailleurs inconnus ?

CHARLES-ERIC CLESSE |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Droit pénal social - Action civile de l'auditeur - Jugements et arrêts - Forme - Pas d'obligation de répondre aux arguments en l'absence de conclusions et de mention sur la feuille d'audience.II.Droit pénal social - Action civile de l'auditeur - Heures supplémentaires - Accord conclu avec le Contrôle des lois sociales suivi d'un procès-verbal de constat d'infraction - Principes généraux de bonne administration - Manquement au devoir de loyauté de l'administration et violation du principe de confiance légitime. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2017)

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Livre

Droit pénal social : les codes commentés 2017

CHARLES-ERIC CLESSE ; MARIE DEBAUCHE ; MURIELLE FABROT ; M.-A. FRANQUINET ; MARIANNE GRATIA ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN ; JACKIE VAN DAMME ; GUERRIT VAN DE MOSSELAER | Bruxelles : Larcier | Les codes commentés. | 2017

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Livre

Omniprésence du droit pénal :nouvelles approches pluridisciplinaires

NATHAN RADELET | Limal : Anthemis | Collection du Jeune Barreau de Mons. | 2017

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Article : Article de doctrine

Bien-être au travail et droit pénal

FRANCOIS LAGASSE |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (N° ind, 08/12/2016)

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Article : Article de doctrine

Aperçu de jurisprudence en droit pénal social (2013-2015)

CHARLES-ERIC CLESSE |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (N° ind, 08/06/2016)

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