Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le droit de vote des personnes majeures vulnérables : capable ou pas capable ?

NATHALIE DANDOY, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (7-8, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Jeunes en errance, quels outils intersectoriels

DERCLAYE, CELINE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (423, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6ème partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (422, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Chroniques notariales vol. 76

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Les personnes majeures protégées : état de la jurisprudence en 2023

FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

IDroit judiciaire. - Exécution provisoire. - Jugement définitif contradictoire. - Pouvoir du premier juge de déroger d'office à l'exécution provisoire (art. 1397, al. 1er, C. jud.). - Pouvoir du juge d'appel d'octroyer l'exécution provisoire refusée par le premier juge (art. 1401, al. 1er, C. jud.). IIDroit judiciaire. - Exécution provisoire. - Cantonnement. - Pouvoir du juge d'appel d'exclure le cantonnement (art. 1406 C. jud.). - Exigence d'un risque de préjudice grave.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La réforme du droit pénal sexuel

THOMAS HENRION, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (693, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Filiation. - Action en contestation de paternité. - Nature. - Conséquences. - Droits de la défense. - Principe du contradictoire. - Note :"L'enfant majeur maitre de sa filiation"

NICOLE GALLUS, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les personnes majeures protégées

FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Périodique

Article 577-7 du Code civil. - Copropriété. - Décision de démolition et de reconstruction totale de l'immeuble. - Majorité requise. - Discrimination. - Ingérence disproportionnée dans le droit de propriété. - Observations : "La Cour constitutionnelle au secours du copropriétaire minoritaire évincé"

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6819, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

"Sois grand et tes droits ? : la majorité pénale, sexuelle, civile en question" : compte rendu de la journée de réflexion organisée par le SDJ de Bruxelles le 1er mars 2016

CAROLINE DE MAN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (359, 2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire. - Changement d'État. - Mineur devenant majeur en cour d'instance. - Reprise d'instance non requise. - Simple déclaration de poursuite de la procédure. -II. Droit judiciaire. - Office du juge. - Application d'office des règles de droit commandées par les faits et actes invoqués. -III. Saisie-exécution immobilière. - Bien successoraux loués à ferme appartenant pour partie à plusieurs nus-propriétaires et pour partie à une usufruitière et pleine propriétaire (ainsi titulaire de droit de jouissance sur la totalité des biens). - Indivision (et sortie d'indivision) limitée à la nue-propriété. -IV. Saisie exécution immobilière. - Débiteur saisi nu-propriétaire partiel. - Proposition d'achat de la totalité des biens par le preneur et certains nus-propriétaires. - Refus de l'usufruitière/propriétaire et des autres nus-propriétaires. - Abus de droit. -V. Appel. - Demande incidente en conversion d'usufruit. - Cour d'appel sans pouvoir à cet égard. -Observations : De la saisie d'une part indivise en nue-propriété à la vente forcée de la peine propriété (et, partant, des droits d'usufruit et de jouissance non indivis qu'elle recèle) : d'un certain mésusage de la théorie de l'abus de droit / Geroges de Leval, Daniel Sterckx. -

GEORGES DE LEVAL ; DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL DE GAND |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/02/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Motifs du contrôle et figures du danger à la lumière du débat brésilien sur l'âge de la majorité pénale

RICCARDO CAPPI | Bruxelles : Larcier | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

I. Pouvoir exécutif - Affaires courantes - Communes - Exercice de la tutelle générale - Motion de méfiance constructive - Annulation. -II. Communes - Motion de méfiance constructive - Motion mixte - Changement de majorité - Conditions de recevabilité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/07/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La majorité, un passage redouté ?

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (336, 2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Enfant majeur - Succession échue aux parties mais non liquidée - Demande de surséance non fondée - Période de débition - Formation de l'enfant achevée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Enfant majeur - Frais relatifs à la formation de l'enfant - Faculté pour le demandeur d'aliments de se procurer des ressources - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Exécution en nature - Hébergement, nourriture et entretien - Nécessité de l'acceptation du créancier. -

JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/04/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

De la majorité, de l'administration provisoire, de l'interdiction et du conseil judiciaire : livre I - Titre XI

EDOUARD VIEUJEAN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/03/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Majorité. - Incapable. - Protection de ses biens. - Loi du 18 juillet 1991. - Personne intéressée. - Avocat de la personne protégée. - Secret professionnel. - Art. 458 C.P. et 488bis C.C. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/06/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aliments. - Parents vis-à-vis des enfants. - Enfant majeur vivant hors du foyer et bénéficiant de l'aide sociale. - Critères. -

JUSTICE DE PAIX DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aliments. - Parents vis-à-vis des descendants. - Enfant majeur. - Formation adéquate. - Notion de fait. - Appréciation. - Etat de besoin. - Appréciation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Protection du majeur physiquement ou mentalement inapte à gérer ses biens

EDOUARD VIEUJEAN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 23/03/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Adoption plénière. - Art. 368, par. 2, du Code civil. - Condition d'application. - Enfant mineur. - Conversion en adoption simple. - Art. 369, 2 du Code civil. - Acte d'adoption ... - Adopté majeur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/09/1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Minorité. - Protection de la jeunesse. - Compte d'épargne "Capital et intérêts réservés jusqu'à l'âge de 21 ans". - Abaissement de la majorité. - Libre disposition des fonds. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Faits qualifiés infractions. - Dessaisissement alors que le mineur est devenu majeur. - Légalité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les associations de jeunes

FREDERIQUE BREDIN, Auteur ; PHILIPPE-HENRI DUTHEIL, Auteur ; YVES MAYAUD, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (112, 1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Chômage. - Droit aux allocations. - Etranger devenu majeur en raison de statut personnel. - Journées de travail prestées après majorité mais avant l'âge de dix-huit ans. - Minorité. - Obligation scolai

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/11/1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'Homme. - Protection de la jeunesse. - Placement en milieu ouvert. - Privation de liberté. - II. Droits de l'Homme. - Déchéance de puissance parent. - III. Obs. F. Tulkens et G.H. Beauthier.

FRANCOISE TULKENS ; GEORGES-HENRI BEAUTHIER ; COMM. EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/07/1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Un étudiant peut-il bénéficier du minimex ?

JEAN-FRANCOIS SERVAIS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (106, 1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Majorité acquise en cours d'instance. - Mesures à prendre. - Art. 37, 2°, 3° et 4° de la loi du 8 avril 1965. - Non applicable. - Mesure de réprimande. - Seule applicable. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/04/1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La majorité civile à 18 ans et le droit de la protection de la jeunesse

FRANCOISE TULKENS, Auteur ; FRANCOIS TULKENS, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (103, 1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Majorité civile à dix-huit ans et le droit de la protection de la jeunesse

THIERRY MOREAU ; FRANCOISE TULKENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La Majorité civile à dix-huit ans. -

ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES DE L'ETAT | Bruxelles : Etablissements scientifiques de l'Etat | Vade-mecum - Responsabilité N°8. | 1991

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Majorite à 18 ans et droit des personnes

EDOUARD VIEUJEAN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 27/12/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Du temps des mineurs au temps des majeurs

FRANCOIS RIGAUX |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 26/11/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Employeur et la majorite à 18 ans

MIREILLE JOURDAN |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 24/10/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Différents seuils d'accès à la capacité du mineur d'âge non émancipé

VIVIANE POULEAU |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 20/08/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Accession à la pleine capacité à dix-huit ans - ses effets et ses implications dans les divers domaines du droit

YVES LELEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/08/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Loi du 19 janvier 1990 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile : Commentaires législatifs

JACQUES L. HIRSCH |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/06/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Conséquences de l'abaissement à 18 ans de la majorité civile sur de droit au minimex et à l'aide sociale et sur les mesures de protection de la jeunesse : dossier

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (6, 1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Stupéfiants. - Infraction. - Circonstances aggravantes. - Infractions commises à l'égard de mineurs âgés de 16 ans accomplis. - Notion. - Loi du 19 janvier 1990. - Majorite civile à 18 ans. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/05/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'élève majeur

JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (5, 1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Majorité à 18 ans : un colloque bien utile...

BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (5, 1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Conséquences juridiques de l'abaissement de la majorité à 18 ans

RAYMOND LOOP, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (2, 1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Impact de la majorité à 18 ans sur les placements

PIERRE-PHILIPPE MARCHAND, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (8, 1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Majorité civile à 18 ans

JEAN-PIERRE BARTHOLOME, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (4-5, 1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Code civil : commentaire théorique & pratique : tome troisième : paternité et filiation ; adoption et tutelle officieuse ; puissance paternelle ; minorité,tutelle, émancipation ; majorité ; interdiction et conseil judiciaire : art. 312 à 515

THEOPHILE HUC | Paris : Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur, libraire du conseil d'état et de la société de législation comparée | Barreau de Liège. | 1892

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le Droit civil français : traduit de l'allemand sur la cinquième édition : annoté et rétabli suivant l'ordre du code Napoléon : tome premier

C.-S. ZACHARIAE ; G. MASSE ; Ch. VERGE | Paris : Auguste Durand, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1854

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable