Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Traité de la nationalité en droit belge

CHARLES-LOUIS CLOSSET, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur ; PIERRE HARMEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2015

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Livre

Traité de la nationalité en droit belge

CHARLES-LOUIS CLOSSET ; BERNADETTE RENAULD | Bruxelles : Larcier | 2004

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Article : Article de doctrine

La Naturalisation dans le droit belge de la nationalité

JEAN-CLAUDE BERNARD MUBERUKA ; BEATRICE CHAPAUX |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 14/07/1998)

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Article : Jurisprudence

Cour d'arbitrage. - Compétence. - Loi de naturalisation. - Contrôle. - Pouvoir législatif. - Obtention de la naturalisation. - Ne constitue pas un droit. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Demande de naturalisation. - Accès au dossier de la Chambre des représentants. - Art. 32 de la Constitution. - Champ d'application. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/09/1997)

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Traité de la nationalité en droit belge

CHARLES-LOUIS CLOSSET | Bruxelles : Larcier | 1993

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Demande rejetée. - Ordre de quitter le territoire. - Acquisition de la nationalité belge par naturalisation. - Demande pendante. - Recours devant le juge des référés. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/06/1989)

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Livre

Le Statut des étrangers en Belgique : tome 1 : le statut administratif des étrangers : volume I : préface, avant-propos, les étrangers, accès au royaume, le séjour, la résidence, le domicile, surveillance, régimes particuliers, les réfugiés

HERMANN BEKAERT | Bruxelles : Ferdinand Larcier | 1940

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Livre

Statut des étrangers en Belgique : tome 1 : le statut administratif des étrangers : volume II : la naturalisation, sortie du royaume, législation comparée, appendice, législation et réglementation , tables

BERT BEKAERT | Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, s.a., éditeurs | 1940

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Livre

Manuel élémentaire de droit international privé : à l'usage des étudiants en droit : et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire : suivi : d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen : sixième édition : revue, corrigée et augmentée

RENE FOIGNET | Paris : Librairie Arthur Rousseau, Rousseau et cie, éditeurs | Barreau de Liège. | 1921

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Livre

De la nationalité au point de vue de la milice et du droit électoral : traité théorique et pratique

V BONET ; TH. JACQUEMIN | Gand : Imprimerie Victor Van Doosselaere | Barreau de Liège. | 1909

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Livre

Manuel élémentaire de droit international public : à l'usage des étudiants en droit : et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire : suivi : d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen : sixième édition : revue, corrigée et augmentée

RENE FOIGNET | Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, Arthur Rousseau, éditeur | Barreau de Liège. | 1908

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Livre

Traité de droit public : ou : exposition méthodique : des principes du droit public : de la Belgique : suivi : d'un appendice : contenant le texte des principales lois de droit public : tome premier : tome deuxxième

F.-G.-J. THIMUS | Liège : H. Dessain imprimeur-éditeur, 1844 | 1846

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