Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Contrôle de légalité. II.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Action populaire - Intérêt personnel et direct - Distinction de l'action populaire - Energie - Risque de rupture d'approvisionnement en énergie (oui) - Ressortissant français - Principe de solidarité européenne (non).. III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Défense des droits fondamentaux - Environnement - Appréciation par rapport à l'objet social - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie. IV.Action en justice - Intérêt - Action ad futurum - Menace précise - Mesure pouvant présenter une utilité concrète - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie (oui). V.Prescription - Matières civiles - Responsabilité - Pouvoirs publics - Loi de principe sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire - Absence de préjudice concret - Décision effective programmant la mise à l'arrêt. VI.Pouvoir judiciaire - Mesures provisoires - Balance des intérêts - Réversibilité de la mesure - Sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays - Remise en cause des décisions de mise à l'arrêt progressive des réacteurs nucléaires. VII.Droit européen - Généralités - Question préjudicielle à la C.J.U.E. - Portée de la question - Interprétation des règles nationales (non). VIII.Expertise - Généralités - Portée - Questions techniques - Responsabilité - Pouvoirs publics - Séparation des pouvoirs - Empiétement sur les questions relevant de la sphère de compétence des pouvoirs publics (non). Observations : De la contestation du prolongement des centrales nucléaires à l'opposition au démantèlement de celles-ci : un subtil jeu d'échecs

LOUIS ADAM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Périodique

Maintien des effets de la fairness tax : jusqu'où ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1803, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le droit de l'énergie nucléaire : une matière dépassée ?

QUENTIN PEIFFER, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Levée d'immunité - Sécurité sociale - Atteinte au statut social - Droit européen - Généralités - Manquement. II.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Examen du respect des exigences de l'Union européenne - Infraction - Droit européen - Généralités - Manquement. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Interdiction de vérifier le respect des exigences relatives à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial - Droit européen - Généralités - Manquement. IV.Magistrat - Indépendance - Attribution à une chambre de contrôle extraordinaire de la compétence exclusive d'apprécier l'indépendance des magistrats - Droit européen - Généralités - Manquement. V.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Magistrat - Obligation de communiquer des informations relatives à leurs activités au sein d'associations et leur appartenance à des partis politiques - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Action civile - Dommage subi à la suite de l'infraction - Droit européen - Agriculture - Restitutions aux exportations agricoles - Personnes morales reconnues coupables du chef de corruption active et de violation du secret professionnel - Restitutions indûment versées - Lien de causalité avec les infractions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Radio - T.V. - Services de médias audiovisuels - Compétence d'un État membre - Licences et autorisations - Domaine harmonisé (non) - Responsabilité éditoriale. II.Radio - T.V. - Droit européen - Principe de coopération loyale - Précision - Autorité de régulation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen - assurance et responsabilité (septembre 2021 - décembre 2022)

JEAN-MARC BINON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

MONA GIACOMETTI, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union européenne

BOUNJOUA, ALI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu - Interprétation restrictive - Conséquences préjudiciables d'un fait ayant déjà causé un dommage effectivement subi dans un autre lieu (non) - Conséquences indirectes du préjudice éprouvé initialement par d'autres personnes en un lieu différent (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'émergence d'un droit européen de la négociation collective des travailleurs indépendants : : un atout pour l'effectivité du droit de négociation collective ?

JEAN-BENOIT MAISIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur ; CLAUDE PARMENTIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales : analyse critique du contentieux

HAKIM HADJ-AISSA, Auteur ; XAVIER HENRY, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit de la concurrence | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable