Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Action civile - Dommage subi à la suite de l'infraction - Droit européen - Agriculture - Restitutions aux exportations agricoles - Personnes morales reconnues coupables du chef de corruption active et de violation du secret professionnel - Restitutions indûment versées - Lien de causalité avec les infractions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Radio - T.V. - Services de médias audiovisuels - Compétence d'un État membre - Licences et autorisations - Domaine harmonisé (non) - Responsabilité éditoriale. II.Radio - T.V. - Droit européen - Principe de coopération loyale - Précision - Autorité de régulation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen - assurance et responsabilité (septembre 2021 - décembre 2022)

JEAN-MARC BINON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2023)

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Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

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Nouveauté

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Article : Article de doctrine

L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union européenne

BOUNJOUA, ALI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu - Interprétation restrictive - Conséquences préjudiciables d'un fait ayant déjà causé un dommage effectivement subi dans un autre lieu (non) - Conséquences indirectes du préjudice éprouvé initialement par d'autres personnes en un lieu différent (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'émergence d'un droit européen de la négociation collective des travailleurs indépendants : : un atout pour l'effectivité du droit de négociation collective ?

JEAN-BENOIT MAISIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Livre

Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur ; CLAUDE PARMENTIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus | 2022

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Livre

Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales : analyse critique du contentieux

HAKIM HADJ-AISSA, Auteur ; XAVIER HENRY, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit de la concurrence | 2022

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Livre

Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

FREDERIC GOSSELIN, Auteur ; MATTIAS GUYOMAR, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'ULB. | 2022

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Livre

Droits européen et belge de la concurrence : principes essentiels du droit européen de la concurrence : autorité belge de la concurrence : organes et procédure

DOMINIQUE GRISAY, Auteur ; ANNE ANSAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2022

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Article : Article de doctrine

Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en tant que membre de la commission

SYMEON KARAGIANNIS, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 2022)

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Livre

Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication ; et al., Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2022

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Article : Article de doctrine

Interdiction de la discrimination fondée sur la situation socio-économique en droit européen : rendre visibles les personnes socio-économiquement défavorisées

SARAH GANTY, Auteur ; EMMANUELLE BRIBOSIA, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 2022)

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