Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Un début de mandature pas comme les autres : premier bilan de cinq jeunes président(e)s de CPAS (I)

STEPHANIE DEGEMBE, Auteur |

Dans CPAS+ (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

On peut être locataire social sans avoir signé le bail : La mise au point de la Cour de cassation

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6833, 01/11/2020)

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Article : Jurisprudence

I. - C.P.A.S. - Secret professionnel - Obligation d'information active - Dénonciation d'indices d'infraction terroriste - Principe de légalité en matière pénale - Violation. -II. - C.P.A.S. - Secret professionnel - Obligation d'information passive - Communication au parquet d'informations administratives que celui-ci juge nécessaires - Principe de légalité en matière pénale - Vie privée - Dignité humaine - Égalité - Pas de violation. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2019)

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Article : Jurisprudence

Minorité, tutelle et émancipation - Tutelle du C.P.A.S. - Tutelle administrative - Commission d'une infraction - Responsabilité - Parents - C.P.A.S. civilement responsable (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/2019)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu familial - Mise en autonomie - Aide sociale - Mineur d'âge - Compétence prioritaire du C.P.A.S. - Compétence subsidiaire de l'aide à la jeunesse et de la Communauté française. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2019)

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Livre

Les contours de l'aide sociale

STEVE GILSON, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; POL BURLET, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; GERALDINE LENELLE, Auteur ; JEROME MARTENS, Auteur ; MARIE MESSIAEN, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; PHILIPPE VERSAILLES, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social. | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

Futures formations pour les mandataires CPAS

BERNARD DUTRIEUX |

Dans CPAS+ (7, 2018)

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Article : Article de doctrine

Etat des lieux des flux de la BCSS consultables par les CPAS wallons et consultation du A036 (partie 2)

JUDITH DUCHENE |

Dans CPAS+ (N° ind, 18/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Prochaines élections communales : devenez mandataires CPAS !

ALAIN VAESSEN |

Dans CPAS+ (6, 06/07/2018)

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Article : Article de doctrine

Le PIIS, entre contrainte et émancipation

SANDRINE XHAUFLAIRE |

Dans CPAS+ (2, 16/02/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Secteur public - Centres publics d'action sociale - Impartialité de l'organe collégial - Présence du président et du secrétaire du C.P.A.S. lors de la délibération relative au licenciement pour motif grave d'un agent contractuel.II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Organe collégial - Obligation de diligence au stade de l'enquête préalable - Respect du délai raisonnable dans le secteur public.III.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Conseiller en prévention - Indépendance dans l'exercice de ses missions légales - Subordination pour les aspects de son occupation ne relevant pas directement de ces missions. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2018)

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Article : Article de doctrine

Secret professionnel : où en sommes-nous ? E. Massin. -

E. MASSIN |

Dans CPAS+ (N° ind, 21/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Jugement avant dire droit - Situation d'attente - Condamnation provisoire d'un C.P.A.S. - Appel-nullité. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Aide sociale - Centres publics d'action sociale - Recouvrement contre un débiteur d'aliments. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/2017)

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Article : Article de doctrine

CPAS et débiteurs d'aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale

STEVE GILSON ; ZOE TRUSGNACH |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (358, 25/10/2016)

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