Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Scission partielle suivie d'une cession d'actions : pas d'abus

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur ; AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1847, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Article 138bis, § 1er, du Code judiciaire. - Droit d'action du ministère public. - Appel. - Mise en péril de l'ordre public. - Reconnaissance du statut d'apatride. - Situation concrète portant atteinte aux intérêts essentiels de l'état (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6952, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Carried interest et earn-out : non imposables comme revenus professionnels ?

ELIEN VAN MALDER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1800, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Qualité. - Article 332quater, alinéa 1, C. civ. (anc.). - Qualité du défendeur. - Action en réclamation d'état. - Partie à la cause.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les sociétés et le patrimoine de la famille : regards croisés de droit privé et de droit fiscal

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les évolutions du champ d'application du droit relatif à l'action économique des personnes publiques

FABIEN TESSON, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4 + Tables, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Acte authentique - Exploit - Signification - Force probante des énonciations y contenues - Preuve contraire - Procédure - Action en faux

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'avenir de la société en commandite

THIERRY TILQUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

I.Organisation judiciaire - Publicité des audiences des tribunaux - Motif d'ordre public justifiant le recours à la visioconférence - Mise en quarantaine de l'avocat d'une partie à cause de la Covid-19 - Dérogation justifiée à la publicité des audiences. II.Sociétés - S.R.L. - Action en retrait forcé d'un associé - Recevabilité - Justes motifs imputables aux associés défendeurs - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Code des sociétés et des associations. - Réforme du droit des personnes morales. - Règlement d'ordre intérieur. - Indication du nombre d'actions dans les statuts. - Société coopérative. - Recours. - Annulation des articles 2:59, alinéa 1er, 3o, et 6:13, alinéa 1er, 4o, du Code des sociétés et des associations. - Observations : Le règlement d'ordre intérieur et la mention obligatoire du nombre d'actions dans les statuts d'une société coopérative

PATRICK DE WOLF, Auteur ; INES VERMEIREN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'évaluation des pertes de crédit

PHILIPPE LONGERSTAEY, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La rémunération variable : Approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines

RIZZO, CHRISTINE, Directeur de publication ; STEPHANIE DE RIDDER, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur ; GILLIOT, ELEONORE, Auteur ; MARC MORSA, Auteur ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Auteur ; SEBASTIEN THIRY, Auteur ; MARIE-NOELLE VANDERHOVEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Les actions en retrait et en exclusion à l'aune du CSA : nouvelles compétences comme en référé et perfectionnement de l'outil

MURIELLE DELFORGE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.