Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le concept de servitude : droit réel vs droit personnel

LAURA DERU, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Droits d'usage réels et personnels - Problèmes de qualification

BENJAMIN PIRLET, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Titulaire d'un droit réel devenu propriétaire : pas de révision de la TVA

MASSIN. IVAN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1888, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les sûretés sur le bien d'autrui

ERIC DIBAS-FRANCK, Auteur ; MON-ESPOIR MFINI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le point sur l'adage Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet en droit des biens

DESPRET, AMANDINE, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7019, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier-30 juin 2024) (1ère partie)

MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7005, 2024)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Publicité immobilière - Transcription - Opposabilité - Conflit entre des droits réels qui ne peuvent être rattachés au même auteur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2024)

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Article : Article de doctrine

La transcription des modes légaux d'acquisition (article 3.30, § 1er, 3° du Code civil) : la bifurcation de la transcription ?

JOHAN VAN DE VOORDE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2023) (Première partie)

MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6963, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'amendement : De l'importance de la période de latence

MICHELE GREGOIRE, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'intérêt économique direct : analyse du critère distinctif entre les opérations de cession de droits réels, des contrats qualifiés de marché public ou de concession de travaux. Note sous C.E. (6e ch. réf.), 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis

KRIS WAUTERS, Auteur ; JULIEN EYLETTEN, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (2, 2023)

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Livre

Immobilier et TVA

YAEL SPIEGL, Auteur ; BENOIT PERNET, Auteur ; CHARLOTTE T'SJOEN, Auteur ; LIONEL WELLEKENS, Auteur ; FRANCOIS COUTUREAU, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure de réorganisation judiciaire - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Étendue. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Droits d'un créancier titulaire d'un droit réel - Prestations du créancier ayant contribué au maintien de la sûreté - Exclusion des prestations n'ayant eu pour effet que de contribuer à la possibilité de poursuivre les activités commerciales.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les servitudes légales : vues sur jardin

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (45, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les troubles de voisinage "dans le texte"

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (44, 2022)

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