Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Bruxelles : Wolters Kluwer | 2023

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Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : tome 2 : code

PATRICK THIEL, Auteur | Bruxelles : Wolters Kluwer | 2023

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Article : Article de doctrine

La signature des offres dans les marchés publics : rappel des principes

NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Article de doctrine

La signature des offres dans les marchés publics : rappel des principes

NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E . - Observations : Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ?

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Article de doctrine

Prix unitaires nuls : le moment est-il venu de remettre les compteurs à zéro ?

VOGLAIRE, KRISTEN, Auteur ; WATHELET, BERENICE, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Ne pas sonner le tocsin : surtout sur un air syndical

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (2, 2022)

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Livre

Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics : les règles communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services

SANDRINE EFILA, Auteur ; BERNARD DEWIT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Marchés et Contrats publics | 2022

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Article : Article de doctrine

L’influence des procédures pénales sur l’accès aux marchés publics

CLEMENCE VAN MUYLDER, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2021)

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Livre

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : Tome 1A - Loi du 17 juin 2016 Attribution -secteurs classiques 8ème édition

ANDRE DELVAUX, Auteur ; LEMMENS, KRIS, Auteur ; MARCO SCHOUPS, Auteur ; BAUDOUIN VAN LIERDE, Auteur ; BERNARD DE COCQUEAU, Auteur ; FRANCOIS MOISES, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : Tome 1B - A.R. du 18 avril 2017 Attribution - secteurs classiques 8ème édition 2021

ANDRE DELVAUX, Auteur ; LEMMENS, KRIS, Auteur ; MARCO SCHOUPS, Auteur ; BAUDOUIN VAN LIERDE, Auteur ; COCQUEAU, BERNARD, Auteur ; FRANCOIS MOISES, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

Mémento des marchés publics et des PPP 2021 : tome 2 : code

PATRICK THIEL, Auteur | Liège : Kluwer | 2021

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Article : Article de doctrine

Les lanceurs d'alerte et les répercussions pour les entreprises actives dans le domaine des marchés public : implications, critiques et réflexions

JULIEN GAUL, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2020)

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