Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Du nouveau en matière de marchés publics

MARIE VASTMANS, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'intérêt économique direct : analyse du critère distinctif entre les opérations de cession de droits réels, des contrats qualifiés de marché public ou de concession de travaux. Note sous C.E. (6e ch. réf.), 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis

KRIS WAUTERS, Auteur ; JULIEN EYLETTEN, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (2, 2023)

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Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Bruxelles : Wolters Kluwer | 2023

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Livre

Mémento des marchés publics et P.P.P. : tome 2 : code

PATRICK THIEL, Auteur | Bruxelles : Wolters Kluwer | 2023

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Article : Article de doctrine

La signature des offres dans les marchés publics : rappel des principes

NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Article de doctrine

La signature des offres dans les marchés publics : rappel des principes

NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E . - Observations : Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ?

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Article de doctrine

Prix unitaires nuls : le moment est-il venu de remettre les compteurs à zéro ?

VOGLAIRE, KRISTEN, Auteur ; WATHELET, BERENICE, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Ne pas sonner le tocsin : surtout sur un air syndical

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (2, 2022)

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Livre

Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics : les règles communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services

SANDRINE EFILA, Auteur ; BERNARD DEWIT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Marchés et Contrats publics | 2022

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Disponible

Article : Article de doctrine

L’influence des procédures pénales sur l’accès aux marchés publics

CLEMENCE VAN MUYLDER, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2021)

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Livre

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : Tome 1A - Loi du 17 juin 2016 Attribution -secteurs classiques 8ème édition

ANDRE DELVAUX, Auteur ; LEMMENS, KRIS, Auteur ; MARCO SCHOUPS, Auteur ; BAUDOUIN VAN LIERDE, Auteur ; BERNARD DE COCQUEAU, Auteur ; FRANCOIS MOISES, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : Tome 1B - A.R. du 18 avril 2017 Attribution - secteurs classiques 8ème édition 2021

ANDRE DELVAUX, Auteur ; LEMMENS, KRIS, Auteur ; MARCO SCHOUPS, Auteur ; BAUDOUIN VAN LIERDE, Auteur ; COCQUEAU, BERNARD, Auteur ; FRANCOIS MOISES, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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