Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Cassation - Chose jugée - Limitation à la portée du moyen qui a entraîné la cassation. II. Marchés publics - Attribution - Retrait d'un acte administratif après qu'il a été suspendu par un arrêt du Conseil d'État - Reconnaissance de l'illégalité affectant l'acte retiré. III. Responsabilité - Généralités - Causalité - Alternative légitime. IV. Marchés publics - Attribution - Demande d'indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé - Motif nouveau d'irrégularité de l'offre de ce soumissionnaire (non admissible) - Irrégularité substantielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Marchés publics - Attribution - Irrégularités - Organisation d'un second marché - Demande d'indemnisation du soumissionnaire évincé - Perte de chance - Absence d'incidence de la possibilité de soumissionner pour un second marché. II. Action en justice - Intérêt - Sociétés - Association momentanée - Action de chacun des associés pour sa part individuelle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Délai de paiement d'une durée maximale de soixante jours - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Non-respect des conditions d'attribution - Contrats - Formation - Nullité absolue - Droit de critique - Actions en exécution du contrat - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Réception provisoire - Refus - Preuve de l'inachèvement des travaux - Pouvoir adjudicateur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Résiliation du marché par l'adjudicateur - Difficultés ne présentant pas de caractère imprévisible et rendant simplement le marché plus onéreux - Force majeure (non) - Indemnisation (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le pouvoir adjudicateur est ligoté à ses engagements... et à ses manquements ?

MADIO FATALINI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (59, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution immobilière - Distribution par contribution - Projet de répartition - Contredit - Délai - Sanction. II. Privilèges spéciaux sur meubles - Sous-traitant - Marchés publics - Exécution - Inefficacité des cession et mise en gage avant paiement du sous-traitant - Conflit de rang.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le processus et les principes régissant la sélection des bénéficiaires d'une subvention : tentative de définition à la la lumière des principes applicables en matière de marchés publics

CLEMENTINE CAILLET, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Des sociétés momentanées aux sociétés simples de concepteurs en huit questions

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'in house : l'exception à l'application de la réglementation des marchés publics dans la directive 2014/24/UE fête ses dix ans

EMMANUELLE BERTRAND, Auteur ; JEAN-LUC TEHEUX, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Gestion du service public du culte - Autorité administrative (oui). II.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Composition - Confusion des fonctions de trésorier et d'économe.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Livre

Actualités du droit public 2024

CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; DE BRUCKER, LAURENS, Auteur ; PATRIK DE MAEYER, Auteur ; JENNIFER DUVAL, Auteur ; THOMAS HAZARD, Auteur ; MARGAUX KERKHOFS, Auteur ; PIERRE SLEGERS, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Livre

Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Lanceurs d'alerte : signalement des violations dans le secteur financier (partie I)

CLUYDTS, SARAH, Auteur ; DESMADRYL, AMELIE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (425, 2023)

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