Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le point sur la problématique des contrat de travail à durée déterminée

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Livre

Rupture du contrat de travail : droit, motivation et restriction

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure. - Convocation de l'organisation syndicale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1501, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Dimona-out par erreur sans notification d'une décision de rupture au travailleur. - Absence de congé. Rupture pour motif grave. - Absence injustifiée. - Licenciement valable. Discrimination. - État de santé actuel ou futur. - Rupture pour motif grave en période d'incapacité. - Rupture fondée sur le comportement fautif du travailleur. - Absence de discrimination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1500, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement. - Motivation. - Amende civile. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Indemnité. - Montant.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1494, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Motif lié à l'aptitude ou à la conduite. Preuve. - Valeur probante d'attestations (article 961/1 C. jud.). - Appréciation souveraine. - Lien causal entre motifs et licenciement (non). Indemnisation. - Évaluation in concreto. - Preuve d'un fait lié au comportement. - Absence de mauvaise foi dans le chef de l'employeur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1489, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité. - Base de calcul. - Avantage GSM. - Frais professionnels forfaitaires. Rupture. - Indemnité. - Intérêts. - Point de départ. - Jour du congé. Droit judiciaire. - Compensation judiciaire. - Conditions. - Demande reconventionnelle. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Congé de paternité. - Indemnité de stabilité d'emploi. - Cumuls (non). Rupture. - Abus de droit (non). - Licenciement au retour du congé de paternité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Délégué syndical. - Protection. - Commission paritaire des grandes entreprises. - Non applicable au délégué suppléant aussi longtemps qu'il ne remplace pas un délégué effectif.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1477, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Licenciement intervenant au début de l'incapacité de travail. - Absence de présomption de discrimination. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Dommage. - Évaluation. - Dix semaine sauf éléments particuliers.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1476, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Stabilité d'emploi. - Secteur bancaire. - Champ d'application de la CCT. - Limitation aux travailleurs barémisés. - Discrimination (non). - Licenciement manifestement déraisonnable (oui). Rémunération. - Rémunération variable. - Condition de présence dans l'entreprise au moment du paiement. - Condition purement potestative (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1475, 2024)

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Livre

L'incapacité de travail

FRANCE LAMBINET, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; CATHERINE COOMANS, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement. - Compétences de l'auteur du congé. - Mandat apparent. - Faisceau d'indices. - Conséquences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1451, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Violation des règles internes à l'entreprise. - Prise en compte de la qualité du travailleur. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Preuve du respect du délai de trois jours. - Vraisemblance (oui). - Preuve du fait reproché. - Aveu extra-judiciaire. - Violation des droits de la défense. - Preuve irrégulière. - Écartement (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Organe collégial (ASBL). - Prise de cours du premier délai de 3 jours. - Connaissance suffisante et certaine dans le chef du conseil d'administration.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1447, 2023)

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