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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement. - Compétences de l'auteur du congé. - Mandat apparent. - Faisceau d'indices. - Conséquences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1451, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Violation des règles internes à l'entreprise. - Prise en compte de la qualité du travailleur. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Preuve du respect du délai de trois jours. - Vraisemblance (oui). - Preuve du fait reproché. - Aveu extra-judiciaire. - Violation des droits de la défense. - Preuve irrégulière. - Écartement (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Organe collégial (ASBL). - Prise de cours du premier délai de 3 jours. - Connaissance suffisante et certaine dans le chef du conseil d'administration.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1447, 2023)

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Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Livre

La rupture du contrat de travail moyennant indemnité

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rémunération. - Heures supplémentaires. - Preuve. - Procès-verbal de l'Inspection sociale. - Force probante. Rupture. - CCT no 109. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Motivation spontanée. - Mention sur le certificat de chômage. - Conditions. - Fixation de l'indemnité. - Observations : Au sujet de la force et de la valeur probante — à ne pas confondre

C. LAHAYE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Article de doctrine

Saturday night fever ? Le sens usuel du samedi en tant que "jour ouvrable" en droit du travail par rapport à la définition du "nouveau" Code civil

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; MINETTE, CHRISTIAN, Auteur ; NELE VAN KERREBROECK, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rutpure pour motif grave. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure en admission d'un motif grave. - Mise en œuvre de la procédure. - Personne compétente. - Fraude au pointage. - Admissibilité de la preuve (oui). - Gravité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1440, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Rétention d'informations. - Comportement isolé. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1438, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Relation sentimentale entretenue par une assistante sociale avec un détenu. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1436, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Preuve. - Degré de certitude suffisant. - Licenciement fondé sur des recoupements (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1436, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Licenciement opéré sur la base de deux critères protégés. - Âge et état de santé. - Discrimination directe (oui). Rupture. - Abus de droit. - Circonstances du licenciement. - Humiliation publique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1435, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Comportement violent à l'égard d'un collègue adopté dans un contexte d'antécédents de même nature. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1435, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Consommation d'une viennoiserie sans paiement préalable. - Violation des procédures applicables. - Vol. - Intention frauduleuse (oui.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1435, 2022)

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Documents disponibles dans cette catégorie (611)

Rupture. - Licenciement. - Compétences de l'auteur du congé. - Mandat apparent. - Faisceau d'indices. - Conséquences.

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Violation des règles internes à l'entreprise. - Prise en compte de la qualité du travailleur. - Motif grave (oui).

Rupture pour motif grave. - Délai. - Preuve du respect du délai de trois jours. - Vraisemblance (oui). - Preuve du fait reproché. - Aveu extra-judiciaire. - Violation des droits de la défense. - Preuve irrégulière. - Écartement (oui).

Rupture pour motif grave. - Délai. - Organe collégial (ASBL). - Prise de cours du premier délai de 3 jours. - Connaissance suffisante et certaine dans le chef du conseil d'administration.

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

La rupture du contrat de travail moyennant indemnité

Saturday night fever ? Le sens usuel du samedi en tant que "jour ouvrable" en droit du travail par rapport à la définition du "nouveau" Code civil

Rutpure pour motif grave. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure en admission d'un motif grave. - Mise en œuvre de la procédure. - Personne compétente. - Fraude au pointage. - Admissibilité de la preuve (oui). - Gravité (non).

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Rétention d'informations. - Comportement isolé. - Motif grave (oui).

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Relation sentimentale entretenue par une assistante sociale avec un détenu. - Motif grave (oui).

Rupture pour motif grave. - Preuve. - Degré de certitude suffisant. - Licenciement fondé sur des recoupements (non).

Égalité de traitement et non-discrimination. - Licenciement opéré sur la base de deux critères protégés. - Âge et état de santé. - Discrimination directe (oui). Rupture. - Abus de droit. - Circonstances du licenciement. - Humiliation publique.

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Comportement violent à l'égard d'un collègue adopté dans un contexte d'antécédents de même nature. - Motif grave (oui).

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Consommation d'une viennoiserie sans paiement préalable. - Violation des procédures applicables. - Vol. - Intention frauduleuse (oui.).

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