Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Traitement "conventionnel" des revenus d'une S.C.I. de droit français : un état des lieux de la jurisprudence

GAETAN ZEYEN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (10, 01/12/2020)

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Article : Article de doctrine

Loi française n° 2019-222 du 23 mars 2019 dans ses dispositions de procédure pénale. a la recherche d'une efficacité systématique

JEAN PRADEL |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 2020)

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Article : Article de doctrine

Taxe d'habitation française : un impôt archaïque, inique et contraire à la convention préventive de la double imposition franco-belge ainsi qu'au droit européen

GUY KLEYNEN |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (N° ind, 24/02/2020)

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Livre

Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridiction européennes (CEDH et CJUE)

GUILLAUME PAYAN ; CHRISTOPHE BERNASCONI ; LORA ARNOULD ; AUDE BERTHE ; FRANCOIS BOHNET ; CARMELA-MILENA LICCARDO ; SEVERINE MENETREY ; CATALINA CONSTANTINA | Bruxelles : Bruylants | 2020

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Livre

De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français

ARNAUD HOC | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2019

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Livre

Société numérique et droit pénal : Belgique, France, Europe

VANESSA FRANSSEN ; DANIEL FLORE ; DELPHINE BRACH-THIEL | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen. | 2019

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Livre

La Transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé

PATRICE JOURDAIN ; PATRICK WERY ; OLIVIER DESHAYES ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; GREGOIRE LOISEAU ; MARTINE BEHAR-TOUCHAIS ; RAFAEL JAFFERALI ; VALERIE NICAISE | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2019

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Article : Article de doctrine

La Justice restaurative des mineurs en France, une approche dans une perspective juridique et scientifique

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (375, 06/07/2018)

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Article : Article de doctrine

Conseil constitutionnel français face à l'extension du délit de négationnisme

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 23/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Evolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit du financement en France

MAY JARJOUR ; JONATHAN SOUFFIR |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 05/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Le Contentieux de l'indemnité et ses évolutions récentes en droit administratif français

FLORIEN ROUSSEL |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 24/01/2018)

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Livre

Copropriétés en difficultés : constats et solutions : France, Québec, Belgique : 2ème édition

J. OLIVIER BRANE ; YVES JOLI-COEUR ; JEAN-PIERRE LANNOY | Limal : Anthemis | 2018

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Livre

Droit de la famille : droits français, européen, international et comparé

MARIE CRESP ; MARION HO-DAC ; JEAN HAUSER ; SANDRINE SANA-CHAILLE DE NERE ; CEDRIC DURASSIER ; MARION NADAUD | Bruxelles : Bruylant | 2018

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Livre

Office du juge : études de droit comparé

CECILE CHAINAIS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ACHILLE SALETTI ; BURKHARD HESS | Bruxelles : Bruylant | 2018

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Livre

Le Statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français : volume 2 : la conventionnalisation des statuts des couples

JEAN-LOUIS RENCHON ; MARIE LAMARCHE | Bruxelles : Larcier | Cahiers du CeFAP. | 2018

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