Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Testament exhérédant un héritier - Décès de l'héritier évincé - Transmission de l'action en nullité du testament aux successeurs de l'héritier évincé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2026)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Contrat conclu avec un consommateur. - Clause d'arbitrage. - Clause abusive (non). - Défaut d'information. - Vice de consentement (oui). - Nullité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7039, 2025)

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Article : Jurisprudence

Clauses abusives. - Contrat B2B. - Articles VI.91/2 à VI.91/6 CDE. - Contrat de partenariat commercial. - Contrat d'adhésion. - Clauses rédigées de manière claire et compréhensive. - Appréciation de l'équilibre entre les positions juridiques des parties. - Clauses abusives et donc nulles (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7035, 2025)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Agréation et accès - Absence d'accès à la profession - Nullité - Recours à de la sous-traitance - Validité du contrat - Conditions - Accès à la profession dans le chef du sous-traitant - Connaissance de la sous-traitance par le maître de l'ouvrage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2025)

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Article : Article de doctrine

Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge

ARICKX, EMMA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 2025)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Clause de non-débauchage - Limites à la validité de la clause - Portée trop générale - Nullité partielle - Violation de la clause.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le point sur l'adage Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet en droit des biens

DESPRET, AMANDINE, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7019, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Non-respect des conditions d'attribution - Contrats - Formation - Nullité absolue - Droit de critique - Actions en exécution du contrat - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les enquêtes internes en entreprise

SCHELKENS, MATTHIAS, Auteur ; KEVIN XHEBEXHIA, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7010, 2025)

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Livre

10 ans de pots-pourris : bilan et pespectives

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les actionnaires d'une SA peuvent-ils renoncer unanimement aux rapports en cas de modification des droits attachés aux classes d'actions ?

LAMBRECHT, DIEGO, Auteur ; PRENEN, STAN, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Déclaration du risque - Déclarations inexactes et omission intentionnelles - Nullité du contrat - Démonstration de l'intention frauduleuse du preneur (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Architecte - Relations avec les clients - Validité du contrat - Construction après la péremption du permis ou en violation de celui-ci - Recevabilité et fondement de l'action en responsabilité - Intérêt légitime - Objet illicite - Nullité du contrat d'architecture (non). II.Assurance - R.C. obligatoire architecte - Action directe - Chantier non déclaré par l'architecte - Défaut de couverture (non) - Aggravation du risque (oui) - Opposabilité de l'exception à la personne lésée (non). Observations : Absence de déclaration d'aliments et conséquences sur l’indemnisation de la personne lésée

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Formation - Erreur - Nullité - Obligation de restitution. II. Notaire - Responsabilité - Vente conclue en raison d'une faute du notaire - Responsabilité in solidum - Remboursement du prix d'achat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vente - Formation - Objet ou cause illicite - Nullité absolue - Restitution - Faculté pour le juge de la refuser - Vente de la chose d'autrui - Indemnisation de l'acheteur - Nullité relative au profit du seul acheteur de bonne foi

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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