Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises : Aperçu de la liste grise pour le secteur de l'immobilier (seconde partie)

BENEDICTE DEBOECK, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (66, 2026)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité pénale des entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Contrat de vente ou contrat d'entreprise? : Les enjeux de la qualification en droit de la construction

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit du trvail - Travail de nuit - Entreprises de journaux - Magasins de détail (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2025)

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Article : Article de doctrine

Régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises : Aperçu de la liste grise pour le secteur de l'immobilier (1re partie)

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (65, 2025)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Environnement - Changements climatiques - Activités polluantes de filiales étrangères d'une entreprise nationale - Responsabilité - Investisseurs publics - Séparation des pouvoirs - Compétence des juridictions judiciaires. - Observations : L'Italie au rendez-vous de la justice climatique – Enseignements de l'arrêt « Greenpeace c. ENI »

ALICE BRIEGLEB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025)

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Article : Article de doctrine

Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI ACT) : Vers une protection renforcée des citoyens et une meilleure compétitivité des entreprises ?

HERVE JACQUEMIN, Auteur ; MICHAEL LOGNOUL, Auteur ; MARTIN RAPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7036, 2025)

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Article : Article de doctrine

Rapport annuel du SDA : des refus divers et variés

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1894, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la qualité d'entreprise

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (736, 2025)

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Article : Article de doctrine

Rappel du régime d'interdiction des clauses abusives entre entreprises

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA SAVONET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (63, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le concept de "manager" dans l'entreprise : what's in a name ? analyse sous l'angle du droit du travail (partie 2)

DE VOOGT, SAM, Auteur ; PUTZEYS, JULIETTE, Auteur ; MEEUSSEN, CEDRIC, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Chantage - Éléments constitutifs - Création d'un groupe Facebook critique vis-à-vis d'une entreprise - Négociations en vue de la fermeture du groupe contre une somme d'argent (non). II. Libertés publiques - Liberté d'expression - Création d'un groupe Facebook critique vis-à-vis d'une entreprise - Refus d'insérer des commentaires positifs - Refus de retirer des commentaires négatifs - Faute - Injonction d'insérer les commentaires positifs - Injonction d'accorder un droit de réponse - Astreinte - Injonction de modifier l'appellation du groupe (non) - Réparation du préjudice moral.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le concept de "manager" dans l'entreprise : what's in a name ? analyse sous l'angle du droit du travail (partie 1)

DE VOOGT, SAM, Auteur ; PUTZEYS, JULIETTE, Auteur ; MEEUSSEN, CEDRIC, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du précompte professionnel pour calamité naturelle : la demande enfin possible et urgente pour les inondations de juillet 2021 en Région wallonne

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le SPF Emploi envoie ses courriers ordinaires dans votre e-Box : n'oubliez pas de relever votre boîte !

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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