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Article : Article de doctrine

Droit du travail. - Poste de direction ou de confiance. - Pouvoir d'engager l'entreprise. - Portée de l'engagement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Article de doctrine

Un grand pas en avant pour les juristes d'entreprise : les lois du 14 mars et 7 avril 2023 modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise

VAN HECKE, HERMAN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Jurisprudence

Articles 624 et 630, alinéa 2, du Code judiciaire. - Compétence territoriale. - Défaut du défendeur. - Relations entre une entreprise et un consommateur. - Règles impératives.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6948, 2023)

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Article : Article de doctrine

Association de copropriétaires : entreprise ou consommateur ?

BILAN, Auteur |
Dans BILAN (898, 2023)

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Article : Article de doctrine

Un travailleur à façon n'est pas un établissement stable : le fisc mis en échec

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1798, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le devoir de vigilance en matière de durabilité : responsabilité ou responsabilisation des entreprises ? Examen de la proposition de directive européenne « Corporate Sustainability Due Diligence » (CSDD) et ses perspectives

FLEUR LONGFILS, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Article de doctrine

La durabilité des produits d'épargne et d'investissement

LY CHHENG CHHOR, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ?

THIERRY GARCIA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Taxonomie Européenne - Une opportunité sans précédent pour un futur durable et assurable

ROXANE VAN LERBERGE, Auteur ; MAUREEN VERMOORTEL, Auteur ; BENOIT WAUTERS, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Article de doctrine

Juriste d'entreprise : confidentialité des avis ET des documents internes

BILAN, Auteur |
Dans BILAN (896, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Article de doctrine

Franchisage : quels sont les impacts pour les travailleurs concernés ?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2023)

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Article : Article de doctrine

Avantages anormaux "étrangers" : interdiction d'imputer des pertes

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1787, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est "ouverte"

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Article : Article de doctrine

Actualités relatives au service bancaire de base pour les entreprises et missions diplomatiques

ALIX LAMBERT DE ROUVROIT, Auteur |
Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (1, 2023)

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Droit du travail. - Poste de direction ou de confiance. - Pouvoir d'engager l'entreprise. - Portée de l'engagement.

Un grand pas en avant pour les juristes d'entreprise : les lois du 14 mars et 7 avril 2023 modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise

Articles 624 et 630, alinéa 2, du Code judiciaire. - Compétence territoriale. - Défaut du défendeur. - Relations entre une entreprise et un consommateur. - Règles impératives.

Association de copropriétaires : entreprise ou consommateur ?

Un travailleur à façon n'est pas un établissement stable : le fisc mis en échec

Le devoir de vigilance en matière de durabilité : responsabilité ou responsabilisation des entreprises ? Examen de la proposition de directive européenne « Corporate Sustainability Due Diligence » (CSDD) et ses perspectives

La durabilité des produits d'épargne et d'investissement

Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ?

La Taxonomie Européenne - Une opportunité sans précédent pour un futur durable et assurable

Juriste d'entreprise : confidentialité des avis ET des documents internes

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

Franchisage : quels sont les impacts pour les travailleurs concernés ?

Avantages anormaux "étrangers" : interdiction d'imputer des pertes

Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est "ouverte"

Actualités relatives au service bancaire de base pour les entreprises et missions diplomatiques

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