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Documents disponibles dans cette catégorie (587)

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Article : Article de doctrine

Franchisage : quels sont les impacts pour les travailleurs concernés ?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2023)

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Article : Article de doctrine

Avantages anormaux "étrangers" : interdiction d'imputer des pertes

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1787, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est "ouverte"

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le service bancaire de base pour les entreprises enfin en vigueur

Dans BILAN (887, 2023)

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Article : Article de doctrine

Limite des 80 % et assurances EIP pour dirigeants d'entreprise : du nouveau

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Livre

Les relations sociales dans l'entreprise

PATRICK NAMOTTE, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2023

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Nouveauté

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Déclaration de substitution en cas de non-dépôt de la déclaration périodique

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1771, 2022)

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Article : Article de doctrine

Contribuables et chercheurs impatriés : les fondations, etc., aussi concernées

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1769, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la notion - trouble - d'entreprise

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (700, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Insolvabilité. - Gérant. - Entreprise. - Organisation propre (oui). II. Fraus omnia corrumpit. - Sanction.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6906, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non). - Conclusion du ministère public

PHILIPPE DE KOSTER, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Article de doctrine

Avis CNC relatif aux succursales (I) : proposition de mise à jour

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans BILAN (876, 2022)

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Article : Article de doctrine

Migration de la connaissance vers l'Union européenne : les étudiants : de nouvelles règles pour mieux attirer des étudiants étrangers, y a-t-il du potentiel pour les entreprises belges ?

ISABELLE DE GOLS, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (6, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assurabilité du risque d'interruption d'activité dans le cadre des pandémies : quelles mesures prendre ?

DE BEER DE LAER, MARCO, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2021, 2021)

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Article : Article de doctrine

Entre l'entreprise et le consommateur, le non-professionnel personne morale face aux clauses abusives: analyse de la notion d'entreprise dans le contexte B2B à la lumière du droit allemand des clauses abusives (AGB-Recht)

STANISLAW SZEMPLINSKI, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (587)

Franchisage : quels sont les impacts pour les travailleurs concernés ?

Avantages anormaux "étrangers" : interdiction d'imputer des pertes

Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est "ouverte"

Le service bancaire de base pour les entreprises enfin en vigueur

Limite des 80 % et assurances EIP pour dirigeants d'entreprise : du nouveau

Les relations sociales dans l'entreprise

Déclaration de substitution en cas de non-dépôt de la déclaration périodique

Contribuables et chercheurs impatriés : les fondations, etc., aussi concernées

Le RCD et... la notion - trouble - d'entreprise

I. Insolvabilité. - Gérant. - Entreprise. - Organisation propre (oui). II. Fraus omnia corrumpit. - Sanction.

Faillite - Conditions - Dirigeant de société - Mandat exercé en dehors de toute organisation propre - Absence d'entreprise - Déclaration de faillite (non). - Conclusion du ministère public

Avis CNC relatif aux succursales (I) : proposition de mise à jour

Migration de la connaissance vers l'Union européenne : les étudiants : de nouvelles règles pour mieux attirer des étudiants étrangers, y a-t-il du potentiel pour les entreprises belges ?

L'assurabilité du risque d'interruption d'activité dans le cadre des pandémies : quelles mesures prendre ?

Entre l'entreprise et le consommateur, le non-professionnel personne morale face aux clauses abusives: analyse de la notion d'entreprise dans le contexte B2B à la lumière du droit allemand des clauses abusives (AGB-Recht)

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