Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Prévenir les dettes : faire passer le message : dossier

NATHALIE COBBAUT ; AURELIE JOURDAIN ; ZOE FAUCONNIER ; CAROLINE JEANMART |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (N° ind, 04/07/2016)

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Article : Article de doctrine

Taxe sur l'épargne : limitation du Pr.M. possible "à la source"

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 11/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Exemption des intérêts d'un carnet d'épargne EEE : qui doit prouver quoi ?

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 30/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Assurances d'épargne et d'investissement dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

CLAUDE DEVOET |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (VI, 03/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Opération de capitalisation : épargne déguisée en assurance ? : quelques considérations appelées par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

FLEUR LONGFILS |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (VI, 03/04/2015)

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Article : Article de doctrine

La Notion d'entité et de construction juridique visée par la directive 2014/48/UE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous la forme de paiement d'intérêts / Vivian Lurquin, Arthur d'Anethan. -

VIVIAN LURQUIN ; ARTHUR D'ANETHAN |

Dans ACTUALITES FISCALES (N° ind, 17/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Taxe sur l'épargne : demande de remboursement partiel parfois possible

DIRK COVELIERS |

Dans FISCOLOGUE (1400, 03/10/2014)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle "directive épargne" resserre les mailles du filet

OLIVIER HERMAND ; PATRICE DELACROIX |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (6, 30/06/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Intérêt fiscal du recours à la SPF au regard des récentes mesures fiscales

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE |

Dans PACIOLI (N° ind, 14/04/2014)

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Article : Article de doctrine

La Modification et l'élargissement de la directive épargne sont approuvés

GERTJAN VERACHTERT |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 11/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Dépôts d'épargne : le gouvernement remédie à la discrimination. -

DEPOTS |

Dans FISCOLOGUE (1377, 14/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Commission c. Belgique" : la fin de l'exonération des intérêts d'épargne ? : commentaires

OLIVIER HERMAND ; EDOARDO TRAVERSA |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/09/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Assurances-vie à l'épreuve de la réserve et du rapport en droit des successions - Quel régime juridique pour les opérations d'épargne ?

CHRISTOPHE CAUCHIES |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 26/03/2012)

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Article : Jurisprudence

Assurance-vie. - Article 124 de la loi du 25 juin 1992. - Opération d'épargne sous forme d'assurance-vie mixte. - Exclusion du rapport en capital. - Constitutionnalité. - Note : l'article 124 du Code des assurances et la Cour constitutionnelle : suite et fin ?

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions sur le caractère public des opérations financières après l'arrêté royal du 9 octobre 2009 relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables

CLARISSE LEWALLE |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 27/04/2010)

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