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JURIDICTION

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Violation des cadres légaux du pouvoir judiciaire. - Compétence des juridictions de l'Ordre judiciaire. - Cadres déterminés par la loi. - Portée. - Publication des places vacantes. - Obligation de résultat. - Pas de compétence discrétionnaire de l'exécutif. - Absence de publication. - Faute de l'État belge. - Réparation en nature.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6960, 2023)

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Article : Article de doctrine

Particularités et défis de l'emploi de la langue allemande au sein des juridictions judiciaires belges : une histoire mouvementée

ANDRE HENKES, Auteur ; MARINE DALE, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt H.F. et autres c. France : beaucoup de brui... pour rien ?

HARDT, MATHILDE, Auteur ; CECILE JADOT, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La juridiction administrative congolaise dans la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 : architecture, atouts et points d'interrogation

WENCESLAS BUSANE RUHANA MIRINDI, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Non écartement des conclusions - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui). II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Forme des conclusions - Non-respect de l'article 744 du Code judiciaire - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Principe dispositif - Applicabilité (non). II.Sursis et suspension de la condamnation - Probation - Condition de probation - Accord du prévenu - Exigence essentielle - Droit du prévenu de subordonner son accord à l'octroi d'une mesure de suspension probatoire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Déchéance de nationalité. - Saisine de la cour d'appel statuant en premier et dernier ressort. - Droit à un double degré de juridiction. - Principe général du droit (non). - Sanction civile. - Droits de l'homme (art. 2, § 1er, du Protocole additionnel no 7 à la Conv. E.D.H. ; art. 23, 23/1 et 23/2, Code de la nationalité belge). - Traitement inhumain et dégradant (art. 3 Conv. E.D.H.). - Conditions. - Manquements graves aux devoirs de citoyen belge. - Contrôle de la proportionnalité. Conclusions : Avocat général D. Vandermeersch.

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Saisine - Délai. . II.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Annulation d'une décision - Pouvoir de pleine juridiction du juge. III.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Plateforme électronique - Chauffeur Uber - Transport de personnes pour le compte de tiers - Présomption sur la base de critères spécifiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux - Pouvoir souverain d'appréciation du juge. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Géolocalisation - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Pouvoir du juge - Plénitude de juridiction. II.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Effet dévolutif - Moyen de défense - Cause d'irrecevabilité de l'action publique - Pouvoir du juge (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Déclarations faites à l'audience - Obligation de transcription dans le procès-verbal d'audience (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Le point sur les défenses en droit judiciaire

FRANCOIS BALOT, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Juridiction de jugement. - Pourvoi en cassation contre un arrêt de condamnation. - Requête de mise en liberté (art. 27, § 1er, 5o, loi du 20 juillet 1990). - Recevabilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6920, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Rectification et interprétation - Juridiction d'appel - Limites

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières pénales - Preuve libre - Contradiction des débats - Présomptions de culpabilité. II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Obligation de motivation - Étendue. III.Droits de la défense - Matières pénales - Contradiction des débats - Dépôt d'une pièce non communiquée - Écartement des débats.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Secteur public. - Compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. - Demande tendant à obtenir l'octroi d'un grade (non). - Demande fondée sur l'article 1382 C. civ. (oui mais pas en l'espèce).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1436, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (108)

Particularités et défis de l'emploi de la langue allemande au sein des juridictions judiciaires belges : une histoire mouvementée

L'arrêt H.F. et autres c. France : beaucoup de brui... pour rien ?

La juridiction administrative congolaise dans la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 : architecture, atouts et points d'interrogation

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Déclarations faites à l'audience - Obligation de transcription dans le procès-verbal d'audience (non)

Le point sur les défenses en droit judiciaire

Détention préventive. - Juridiction de jugement. - Pourvoi en cassation contre un arrêt de condamnation. - Requête de mise en liberté (art. 27, § 1er, 5o, loi du 20 juillet 1990). - Recevabilité.

Procédure civile - Rectification et interprétation - Juridiction d'appel - Limites

Rémunération. - Secteur public. - Compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. - Demande tendant à obtenir l'octroi d'un grade (non). - Demande fondée sur l'article 1382 C. civ. (oui mais pas en l'espèce).

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