Bibliothèque Jacques Henry

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Incapables majeurs : adaptation de la loi de 2013 : vente publique : biddit, la procédure en ligne

TIM WUYTS, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur ; LAURA SPELTINCX, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2021

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Bail d'habitation dans les trois régions en 2019

CAROLINE BARE ; VINCENT DEFRAITEUR ; MAARTEN DAMBRE ; BENOIT KOHL ; BERNARD HUBEAU ; TOM VANDROMME ; DIEDERIK VERMEIR | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2019

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Tableau indicatif 2016

S. BAEYENS ; JEAN-LUC FAGNART ; CHRISTIAN JAUMAIN ; MARC VANDEWEERDT | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2017

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Évaluation du tableau indicatif 2012 = evaluatie van de indicatieve tabel 2012

WALTER PEETERS ; MARIA VAN WILDERODE ; LUC BREWAEYS ; M. DE KOCK ; MARC VANDEWEERDT ; MICHEL MATAGNE ; ALEX DE VISSCHER | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2014

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L'Actualité du droit rural = De actuele betekenis van het veldwetboek

RENE CONSTANT ; DANIELLE DELMOTTE ; ANTOINE GREGOIRE ; ETIENNE GREGOIRE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2013

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; MICHEL DELNOY ; THIERRY PAPART ; BENOIT KOHL ; LAURE SAUVEUR ; HAKIM BOULARBAH ; CHRISTIAN BEHRENDT ; CECILE DELFORGE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2013

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2012

SOPHIE BOUFFLETTE ; PASCALE LECOCQ ; ARIANNE SALVE ; ADRIEN MASSET ; THIERRY PAPART ; NOEL SIMAR ; AUDE BERTHE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2012

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Tableau indicatif 2012 = indicatieve tabel 2012

JEAN-LOUIS DESMECHT ; THIERRY PAPART ; WALTER PEETERS ; PIERRE LUCAS ; JEAN-LUC FAGNART | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2012

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2011

FRANCOIS DEGUEL ; YVES-HENRI LELEU ; PAUL DELNOY ; ADRIEN MASSET ; CHRISTOPHE VERDURE ; GEORGES DE LEVAL ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2011

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Les Expulsions de logement = uithuiszettingen : actes du colloque organisé le 15 janvier 2010 par l'Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles des Facultés universitaires Saint-Louis et le Syndicat des locataires

NICOLAS BERNARD | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2011

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Scènes de l'histoire de la justice de paix : actes de la première journée du colloque international "Le juge de paix en Europe", Gand-Rotterdam

GEORGES MARTYN ; GUY ROMMEL ; JEAN-PAUL GOFFINON ; JEAN-PIERRE NANDRIN ; MELANIE BOST ; BARBARA TRUFFIN | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2011

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2010

PATRICK WAUTELET ; BENOIT KOHL ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; GEORGES DE LEVAL ; ANN JACOBS | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2010

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2009

CHRISTIAN ENGELS ; PASCALE LECOCQ ; JAN BAEL ; PAUL DELNOY ; REINHARD STEENNOT ; CORALIE MARR ; KRISTIAAN BERNAUW | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2009

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2008

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; SOPHIE LOUIS ; PAUL DELNOY ; GERD VERSCHELDEN ; ILSE MARTENS ; CATHERINE PARIS ; JAN MUYLDERMANS | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2008

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Normes d'habitation : Wallonie, Bruxelles = woonnormen : Vlaanderen, Brussel

PETER DE SMEDT ; JEROME SOHIER ; FRANCOISE LAMBOTTE ; FREDERIC DEGIVES ; THIERRY BILLIET ; SYLVIANE LEPRINCE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2008

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