Titre : | Traité théorique et pratique des actes de l'Etat civil : contenant un : commentaire détaillé des lois, décrets, avis du conseil d'état, ordonnances, etc., qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil, y compris les lois rendues en 1871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil à Paris: et représentant, avec l'indication de la doctrine et de la jurisprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires ou instructions ministérielles diverses : suivi 1°d'une série de formules, 2°du texte des lois, avis du conseil d'état, etc., 3°de tables alphabétiques et analytiques très-détaillées |
Auteurs : | EMILE MERSIER |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Librairie Paul Dupont, 1873 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 660 p. , 22 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES C10-4 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |