Titre : | Formulaire d'audience du président d'assises sous forme de répertoire méthodique : contenant avec les indications de la jurisprudence, et les textes du code pénal et d'instruction criminelle tous les modèles et renseignements nécessaires pour diriger les débats et rendre les arrêts |
Auteurs : | GEORGES TELLIER |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Librairie du recueil général des lois et des arrêts et du journal du palais, L. Lrose, éditeur, 1894 |
Format : | 132 p. / 28 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES H06-1 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |