Titre : | Expertise. - Provision sur honoraires. - Ordonnance délivrant exécutoire à concurrence d'un montant déterminé. - Appel. - Irrecevable. - Remplacement de l'expert. - Compétence. - Juge qui a désigné l'expert. - Effet dévolutif limité. - Complément de provision. - (2002) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/2002) |
Article en page(s) : | p. 766. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |