Titre : | Traité de l'appel et de l'instruction sur l'appel suivant les diverses dispositions, sur la matière, contenues dans le code de procédure civile et dans le code de commerce, modifiées et complétées par les lois relatives aux tribunaux civils de première instance, du 11 avril 1858 ; aux justices de paix, du 25 mai de la même année ; aux faillites, du 25 du même mois ; aux tribunaux de commerce, du 5 mars 1840 ; aux ventes judiciaires des biens-immeubles, du 2 juin 1841, et la saisie des rentes, du 24 mai 1842 |
Auteurs : | M. RIVOIRE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris, Lyon : Joubert, Dorier, 1844 |
Format : | 645 p. / 21 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
1-III | Livre | CA | Rayonnages | Non-empruntable Exclu du prêt |