Titre : | Roulage. - Ivresse et intoxication alcoolique. - Preuve. - Matières pénales. - Délai d'attente de quinze minutes. - Non-respect. - Droits de la défense. - Matières pénales. - Non-respect. - Acquittement au bénéfice du doute. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/09/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1308 à 1312. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2009 |