Titre : | Conférence du code civil : la discussion particulière du conseil d'état et du tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi : tome cinquième : contenant la discussion des titres : des contrats ou des obligations conventionnelles en général : des engagements qui se forment sans convention : du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux |
Auteurs : | CONFERENCE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Chez Firmin Didot, libraire, 1805 |
Format : | 369 p. / 18 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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