| Titre : | I. Contrat de travail - Généralités - Distinction entre employés et ouvriers - Secteur de la construction - Préavis - Égalité - Discrimination - Maintien temporaire des effets de la disposition annulée. -II. Contrat de travail - Généralités - Distinction entre employés et ouvriers - Indemnité en compensation du licenciement - Égalité - Discrimination - Maintien temporaire des effets de la disposition annulée. -Observations : La Cour constitutionnelle à nouveau au secours des ouvriers (2015) |
| Auteurs : | FABIENNE KEFER ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2015) |
| Article en page(s) : | 1670 à 1687. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2015 |
