Titre : | Commentaire sur la loi relative à la publication, aux effets, et à l'application des lois en général : et sur la loi relative à la jouissance et à la privation de droits civils : renfermant un tableau fidèle et critique des opinions des jurisconsultes qui ont écrit sur cette partie du code civil, avec l'indication des changements y opérés, soit dans le Royaume de France, soit dans celui des Pays-Bas : on y a joint les opinions consacrées par les arrêts des cours souveraines |
Auteurs : | P. A. QUINET |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : P. J. De Mat, imprimeur de l'académie royale et de l'université de Louvain, 1819 |
Format : | 576 p. / 22 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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