Titre : | Traité du bénéfice d'inventaire et de l'acceptation des successions : dédié à M. Blondeau, officier de la légion d'honneur, doyen de la faculté de droit de Paris : ouvrage spécial, présenté sous des aperçus tout nouveaux, et dans lequel on s'occupe : 1°de l'origine de l'acceptation bénéficiaire; 2°de l'état de l'ancienne jurisprudence sur ce point important de notre droit civil; 3°des personnes qui peuvent invoquer aujourd'hui le bénéfice d'inventaire; 4°des formes de ce genre d'acceptation; 5°du délai pendant lequel elle est reçue; 6°de la gestion à laquelle elle soumet l'héritier; 7°des effets qu'elle produit; 8°de la déchéance qui peut être encourue; 9°de la faculté d'abandonner les biens héréditaires, et 10° des droits d'enregistrement qui s'appliquent à ces divers objets |
Auteurs : | BILHARD |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Delamotte, libraire-éditeur, 1838 |
Collection : | J. Forgeur Avt. |
Format : | 536 p. / 22 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES C11-1 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |