Titre : | Législation et jurisprudence des successions : selon le droit ancien, le droit intermédiaire et le droit nouveau : ou rapprochement des dispositions de l'ancien droit, et des arrêts des parlemens, sur les successions régulières et irrégulières, avec les dispositions des lois et décrets intermédiaires, codes, lois et décisions postérieures, ordonnances royales, arrêts de la cour de cassation, des cours royales, et des opinions des plus célèbres jurisconsultes, etc. : ouvrage : dans lequel on trouve : 1°toutes les questions que la matière des successions et la dissolution du mariage on fait naître, et les différentes solutions qu'elles ont reçues dans le droit ancien, le droit intermédiaire et le droit nouveau, 2°les différentes procédures et les droits fiscaux auxquels donne lieu le décès d'une personne, 3°la solution des difficultés que présentent la disponibilité des biens à titre gratuit, la réserve légale, l'absence, l'émigration, la mort civile, les ecclésiastiques fugitifs ou déportés, 4°l'état de la législation sur les titres héréditairement transmissibles, 5°des tableaux propres à faciliter la computation des degrés de parenté, des parts héréditaires et des opérations des notaires dans les liquidations et partages : tome troisième |
Auteurs : | PAILLIET |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Le Normant, imprimeur-libraire, 1816 |
Collection : | J. Forgeur Avt. |
Format : | 699 p. / 21 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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