Titre : | Le Projet de loi sur les loyers : et ses conséquences à l'égard : du locataire, du propriétaire, du propriétaire emprunteur, du prêteur, des sociétés hypothécaires et de crédit, de l'épargne et du crédit national : deux mesures urgentes: à prendre : 1. pour aider à la reconstruction rapide des immeubles détruits : 2. pour régler la situtation des emprunteurs hypothécaires en retard de paiement des intérêts dûs pendant la période de guerre |
Auteurs : | LUCIEN KAISIN |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Imprimerie Darimont frères, 1919 |
Format : | 24 p. / 23 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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