Titre : | Traité des faillites et banqueroutes : entièrement refondue et mis en harmonie avec la loi belge du 18 avril 1851, sur les faillites, banqueroutes et sursis, commenté par l'exposé des motifs, les discussions, rapports et discours auxquelles elle a donné lieu : ouvrage augmenté : 1° d'un aperçu historique du droit sur les faillites, banqueroutes et sursis, en Belgique; 2° de la concordance des codes français de 1808 et 1838 avec la loi du 18 avril 1851; 3° de la conférence avec les ouvrages de Boulay-Paty, Dalloz, Devilleneuve, Delvincourt, de Saint-Nexent, Esanult, Frémery, Lainné, Locré, Massé, Merlin, Pardessus, Troplong, Vincens et tous les auteurs qui ont examiné les questions spéciales en la matière; 4° de la jurisprudence française et belge jusqu'à ce jour; 5° d'un formulaire de tous les actes auxquels donne lieu la loi nouvelle |
Auteurs : | A. CH. RENOUARD ; J. BEVING |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Librairie du Panthéon classique et littéraire, 1851 |
Format : | 562 p. / 27 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
ARCHIVES D04-7 (2 nexemplaires) | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |