Titre : | Le Guide des syndics ou traité sur les faillites et banqueroutes : contenant : 1° le texte de la loi de 1838, 2° un commentaire sur chaque article, 3° des modèles de formules pour les actes, affiches, lettres et insertions dans les journaux au-dessous de shaque article, 4° le sommaire des arrêts les plus importants concernat les faillites avec l'indication des principaux recueils où ils se trouvent, 5° un modèle de tableau abrégé de répartition au marc-le-franc, 6° enfin un tableau synoptique pour faciliter les recherches |
Auteurs : | P. VIROLLE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Rochechouart : Chez l'auteur, et Barret frères, imprimeurs-libraires, 1838 |
Format : | 357 p. / 23 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES D05-2 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |