Titre : | Manuel légal des huissiers : contenant : 1° le décret impérial du 14 juin 1813, concernat l'organisation et le service des huissiers, 2° les lois, décrets et réglements donc l'exécution est rappelée dans ce décret, 3° les extraits des cinq codes, ainsi que les lois, des décrets et des réglements qui déterminent les devoirs et les fonctions des huissiers en matière civile, commerciale et criminelle : avec un formulaire général des actes de leur ministère |
Auteurs : | L. RONDONNEAU |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Garney, libraire, 1813 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 438 p. / 18 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES G04-4 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |