Titre : | Manuel du notaire ou instruction, par demandes et réponses, sur les contrats, donations, testaments, etc. : avec des modèles d'actes d'un style bref, clair et précis, terminés par la perception raisonnée des droits d'enregistrement, et remplissant le voeu de la loi du 25 ventôse an 11, et les formalités requises, tant par le code Napoléon, que par ceux de commerce et de procédure civile : troisième édition : revue, considérablement augmentée, et suivie d'une table de calcul progressif sur les onze droits proportionnels d'enregistrement, depuis 20 jusqu'à 300,00 francs |
Auteurs : | A. GOUX |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Toulouse : De l'imprimerie de Bellegarrigue, 1811 |
Format : | 479 p. / 21 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES G04-6 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |